Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien 24201005600073 Ajaccio 20000 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1898327 AC26-03-1 Direction adjointe de la commande publique +33 495525304 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-12-01T11:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande énoncé dans le Rc Accord cadre à bon de commande - travaux divers sur Bâtiments communautaires - Relance du lot 5 45421000 La présente consultation porte sur un accord cadre mono attributaire à bons de commande de travaux destinés aux opérations de travaux neufs et en réhabilitation sur des bâtiments, infrastructures et ouvrages de génie civil communautaires. Sont exclus de l'objet du présent accord-cadre : - Les travaux neufs dès lors que le montant global estimé tout corps d'état est supérieur à 300 000 euros HT (étant précisé qu'en cas d'urgence, la collectivité se réserve le droit de faire appel aux titulaires de l'accord-cadre quel que soit les montants engagés). - Les travaux programmés de réhabilitation totale ou partielle d'un ou plusieurs bâtiments, infrastructures ou de génie civil communautaires que le maitre d'ouvrage définie en unité fonctionnelle. Dans ces cas, l'acheteur passera une procédure séparée dans le respect des dispositions du code de la commande publique sans que les titulaires des présents marchés ne puissent se prévaloir d'un quelconque préjudice FRM01 - Corse-du-Sud 12 05 : Menuiserie extérieure. Menuiserie extérieure<br/> 45421000 400000 territoire de la CAPA L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre sans minimum et avec maximum (le montant maximum est précisé au DCE). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires 26-106847 3.2.5 Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien 2026-11-03 2026-12-01T11:00:00 2026-12-01 222 Menuiserie 20A Accord cadre à bon de commande - travaux divers sur Bâtiments communautaires - Relance du lot 5 Avis de marché - Avis n° 26-106847 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-106847
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24201005600073
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1898327
Identifiant interne de la consultation : AC26-03-1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction adjointe de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 495525304
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bon de commande - travaux divers sur Bâtiments communautaires - Relance du lot 5
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur un accord cadre mono attributaire à bons de commande de travaux destinés aux opérations de travaux neufs et en réhabilitation sur des bâtiments, infrastructures et ouvrages de génie civil communautaires. Sont exclus de l'objet du présent accord-cadre : - Les travaux neufs dès lors que le montant global estimé tout corps d'état est supérieur à 300 000 euros HT (étant précisé qu'en cas d'urgence, la collectivité se réserve le droit de faire appel aux titulaires de l'accord-cadre quel que soit les montants engagés). - Les travaux programmés de réhabilitation totale ou partielle d'un ou plusieurs bâtiments, infrastructures ou de génie civil communautaires que le maitre d'ouvrage définie en unité fonctionnelle. Dans ces cas, l'acheteur passera une procédure séparée dans le respect des dispositions du code de la commande publique sans que les titulaires des présents marchés ne puissent se prévaloir d'un quelconque préjudice
Lieu principal d'exécution du marché : FRM01 - Corse-du-Sud
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre sans minimum et avec maximum (le montant maximum est précisé au DCE). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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