Ville de Pessac 21330318300015 Pessac 33604 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1898385 2026-VPE-0030 re.kaci@bordeaux-metropole.fr Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)- Dc1 et Dc2 complétés Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental Autres exigences économiques ou financières : Une attestation à jour des services de l'état de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure adaptée permettant d'accéder à des marchés réservés 2026-11-26T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Valeur technique : 60% Démarche de développement durable : 10% Prix des prestations : 30% Mise en place de bacs et la collecte de biodéchets sur les sites de restauration collective de la ville de Pessac 90511100 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans ce cadre et à la demande de la Ville de Pessac le titulaire acteur du secteur de l'économie sociale et solidaire, s'engage à assurer, la collecte et la transformation des biodéchets des sites de restauration collective de Pessac ainsi que l'accompagnement et la formation des équipes de restauration et des usagers FRI12 - Gironde, Voir annexe liste des sites 33600 Pessac 12 200000 L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum par période : 50 000,00 euro(s) HT En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés 26-106848 3.2.5 Ville de Pessac 2026-11-03 2026-11-26T12:00:00 2026-11-26 274 Prestations de services 71 Conteneur, poubelles 33 Mise en place de bacs et la collecte de biodéchets sur les sites de restauration collective de la ville de Pessac Avis de marché - Avis n° 26-106848 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-106848
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pessac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330318300015
Ville : Pessac
Code postal : 33604
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1898385
Identifiant interne de la consultation : 2026-VPE-0030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : re.kaci@bordeaux-metropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Démarche de développement durable : 10% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place de bacs et la collecte de biodéchets sur les sites de restauration collective de la ville de Pessac
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans ce cadre et à la demande de la Ville de Pessac le titulaire acteur du secteur de l'économie sociale et solidaire, s'engage à assurer, la collecte et la transformation des biodéchets des sites de restauration collective de Pessac ainsi que l'accompagnement et la formation des équipes de restauration et des usagers
Lieu principal d'exécution du marché : FRI12 - Gironde, Voir annexe liste des sites 33600 Pessac
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
  • Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum par période : 50 000,00 euro(s) HT En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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