5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers.
Description
:
La présente consultation a pour objet la dévégétalisation des remparts et des contrescarpes du Domaine national du château d’Angers.
Identifiant interne
:
26-782-189
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77312000
Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Options
:
Description des options
:
La durée du présent accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, promenade du Bout-du-Monde
Ville
:
Angers
Code postal
:
49100
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
241,320
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le soumissionnaire doit effectuer une visite obligatoire des lieux pendant le délai de consultation. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est mixte, traité pour partie : - À prix forfaitaire : Les prestations exécutées dans le cadre du présent marché sont rémunérées par l’application du prix global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement et détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - À prix unitaire (part à commandes) : La part à commandes susceptible d’être exécutée au cours du marché (par l’émission de bons de commande) sera traitée à prix unitaire, détaillé dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part à commandes ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal annuel indiqué dans le RC.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073314?orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073314?orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris