20 false ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - PdL NANTES 44100 FRG01 FRA 13000548113153 Thomas LEROY 0240384435 thomas.leroy@francetravail.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de NANTES 6 Allée de l'Ile Gloriette NANTES 44000 FRG01 FRA 17440005100010 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 38946190-4b10-4ad3-af24-173bc55fd082 58c5a1bb-4843-4ae2-8130-84964ade2bb8 2026-11-02+01:00 15:36:22.000+01:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire, sans minimum et avec des maximums exprimés en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme du marché. open 2026_009_ERASMUS MARCHE DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROJET ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail. services Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 85312300 1 rue de la Cale Crucy NANTES 44000 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds true epo-procurement-document none none no performance required Les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L.2152-4 à L.2152-5 du code de la commande publique sont rejetées. Sous cette réserve, France Travail engage des négociations avec les trois premiers candidats ayant présenté une offre recevable. Les négociations portent sur la Proposition technique et/ou sur le prix. A la suite des négociations, le candidat remet son offre finale selon les modalités précisées lors des négociations. Les candidats reconnaissent être informés que France Travail se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation. Le cas échéant après conduite des négociations, le marché est attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés (voir règlement de consultation). ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097662?orgAcronyme=h8j 3 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional/de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA allowed 2026-12-14+01:00 16:00:00.000+01:00 2026-12-03+01:00 false buyer-categories fa-wo-rc none 2026_009_ERASMUS ERASMUS Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail. services Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. true 285600 85312300 NANTES 44000 FRG01 FRA 2027-03-01+01:00 2031-05-31+02:00 26-106331 3.2.5 FRANCE TRAVAIL - PdL 2026-11-04 2026-12-14T16:00:00.000+01:00 2026-12-14 274 Prestations de services 44 49 72 53 85 Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail. Avis de marché - Avis n° 26-106331 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 72, 53, 85
Annonce n° 26-106331
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - PdL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROJET ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Description : Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail.
Identifiant de la procédure : 58c5a1bb-4843-4ae2-8130-84964ade2bb8
Identifiant interne : 2026_009_ERASMUS
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire, sans minimum et avec des maximums exprimés en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme du marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Cale Crucy
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ERASMUS
Description : Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail.
Identifiant interne : 2026_009_ERASMUS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Date de fin de durée : 31/05/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 285,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L.2152-4 à L.2152-5 du code de la commande publique sont rejetées. Sous cette réserve, France Travail engage des négociations avec les trois premiers candidats ayant présenté une offre recevable. Les négociations portent sur la Proposition technique et/ou sur le prix. A la suite des négociations, le candidat remet son offre finale selon les modalités précisées lors des négociations. Les candidats reconnaissent être informés que France Travail se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation. Le cas échéant après conduite des négociations, le marché est attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés (voir règlement de consultation).
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097662?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional/de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - PdL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - PdL
Numéro d’enregistrement : 13000548113153
Ville : NANTES
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Thomas LEROY
Adresse électronique : thomas.leroy@francetravail.fr
Téléphone : 0240384435
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101003
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38946190-4b10-4ad3-af24-173bc55fd082 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 15:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché

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