110680 153000 RES-0001 selec-w TEN-0001 128000 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 25000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 false 104480 no TPA-0001 LOT-0001 Offre fluent Planet TEN-0002 1 false 6200 no TPA-0002 LOT-0002 Offre SMG languages CON-0001 2026-08-20+02:00 2026-10-06+02:00 Lot 1 : Service d’interprétariat simultané ou consécutif français-anglais true 129082-2026 ORG-0001 Lot n°1 DGITM-DTFFP-23-2025 TEN-0001 CON-0002 2026-08-19+02:00 2026-11-02+01:00 Lot n°2 Fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif true 129082-2026 ORG-0001 Lot n°2 DGITM-DTFFP-23-2025 TEN-0002 TPA-0001 Fluent Planet ORG-0003 TPA-0002 SMG Languages Srl ORG-0004 29 https://www.ecologie.gouv.fr ORG-0001 Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports 1 place Carpeaux La Défense cedex 92055 FR105 FRA 12000018700027 Anouk Mascaras +33140818856 anouk.mascaras@developpement-durable.gouv.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 Tribunal de Cergy Pontoise +33 1 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false https://www.fluent-planet.com/ large ORG-0003 FLUENT PLANET Château Rouge Wood Parc bâtiment C-D 274 ter/3, Avenue de la Marne Marcq-en-Baroeul 59700 FRE11 FRA 410 412 597 00057 contact@fluent-planet.com contact@fluent-planet.com false https://www.smglanguages.com micro ORG-0004 SMG Languages Srl Via Cefalonia 70 Brescia, Italie 25124 ITC47 ITA IT 04706930981 contracts@smglanguages.com contracts@smglanguages.com 2.3 eforms-sdk-1.13 307da6f0-525d-40ca-b254-8fd94879eb9f 56aec905-73b4-48cb-9a53-181c16111b3d 2026-11-02+01:00 15:51:36.000+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet L'accord-cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. open 129082-2026 false DGITM-DTFFP-23-2025 Fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif Le marché a pour objet la fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif services 79540000 anyw LOT-0001 no-eu-funds per-exa 65 quality Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique - Souscritère 1 : Qualité de la restitution portant sur la compréhension des prestations attendues au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (35%) - Sous-critère 2 : Adéquation de l’équipe dédiée aux prestations, au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (30%) per-exa 25 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 10 quality Qualité environnementale Qualité environnementale ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true 129082-2026 false buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 : DGITM-DTFFP-23-2025 Lot 1 : Service d’interprétariat simultané ou consécutif français-anglais Dans le cadre de ses missions, le secrétariat général au tunnel sous la Manche (STGM), dont les agents appartiennent au bureau des tunnels ferroviaires transfrontaliers de la DGITM (SFG3, est chargé de coordonner les activités des délégations françaises à la Commission intergouvernemental (CIG), au Comité de sécurité (CS) et autres groupes de travail binationaux dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de concession quadripartite pour la construction et l’exploitation du tunnel sous la Manche signé conformément au Traité de Cantorbéry. Toutes les réunions se tiennent dans les deux langues et le service d’interprétation est fourni pour moitié par le SGTM et pour moitié par le secrétariat de la délégation britannique à la CIG. Le présent marché porte sur la seule partie de ces prestations dont l’organisation incombe au SGTM. services Le lot n°1 de l'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. 128000 79540000 anyw 12 3 L'accord cadre est renouvellable 3 fois 12 mois LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique - Souscritère 1 :Qualité de la restitution portant sur la compréhension des prestations attendues au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (20%) - Sous-Critère 2: Adéquation de l’équipe dédiée aux prestations, au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (20%) per-exa 50 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 10 quality Qualité environnementale Qualité environnementale ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true 129082-2026 false buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°2 : DGITM-DTFFP-23-2025 Lot 2 : Service d’interprétariat simultané ou consécutif français-italien Le 9 octobre 2009, la France et l’Italie ont signé un accord international définissant les modalités de mise en oeuvre du service franco-italien d’Autoroute ferroviaire Alpine. Des échanges réguliers avec l’Italie ont ainsi lieu dans ce cadre et nécessitent des services d’interprétariat Français – Italien. services Le lot n°2 du présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint. 25000 79540000 anyw 12 3 L'accord cadre est renouvelable 3 fois 12 mois 2000-01-01+01:00 26-106340 3.2.5 DGITM FLUENT PLANET SMG Languages Srl 2026-11-04 2026-12-30 347 Transport 92 Fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-106340 du 02/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-106340
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif
Description : Le marché a pour objet la fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif
Identifiant de la procédure : 56aec905-73b4-48cb-9a53-181c16111b3d
Avis précédent : 129082-2026
Identifiant interne : DGITM-DTFFP-23-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Service d’interprétariat simultané ou consécutif français-anglais
Description : Dans le cadre de ses missions, le secrétariat général au tunnel sous la Manche (STGM), dont les agents appartiennent au bureau des tunnels ferroviaires transfrontaliers de la DGITM (SFG3, est chargé de coordonner les activités des délégations françaises à la Commission intergouvernemental (CIG), au Comité de sécurité (CS) et autres groupes de travail binationaux dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de concession quadripartite pour la construction et l’exploitation du tunnel sous la Manche signé conformément au Traité de Cantorbéry. Toutes les réunions se tiennent dans les deux langues et le service d’interprétation est fourni pour moitié par le SGTM et pour moitié par le secrétariat de la délégation britannique à la CIG. Le présent marché porte sur la seule partie de ces prestations dont l’organisation incombe au SGTM.
Identifiant interne : Lot n°1 : DGITM-DTFFP-23-2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est renouvellable 3 fois 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 128,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 129082-2026
Informations complémentaires : Le lot n°1 de l'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique
Description : Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique - Souscritère 1 : Qualité de la restitution portant sur la compréhension des prestations attendues au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (35%) - Sous-critère 2 : Adéquation de l’équipe dédiée aux prestations, au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Service d’interprétariat simultané ou consécutif français-italien
Description : Le 9 octobre 2009, la France et l’Italie ont signé un accord international définissant les modalités de mise en oeuvre du service franco-italien d’Autoroute ferroviaire Alpine. Des échanges réguliers avec l’Italie ont ainsi lieu dans ce cadre et nécessitent des services d’interprétariat Français – Italien.
Identifiant interne : Lot n°2 : DGITM-DTFFP-23-2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est renouvelable 3 fois 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 129082-2026
Informations complémentaires : Le lot n°2 du présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique
Description : Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique - Souscritère 1 :Qualité de la restitution portant sur la compréhension des prestations attendues au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (20%) - Sous-Critère 2: Adéquation de l’équipe dédiée aux prestations, au regard des éléments demandés pour le mémoire technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 110,680 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 153,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 128,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FLUENT PLANET
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre fluent Planet
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 104,480 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°1 DGITM-DTFFP-23-2025
Titre : Lot 1 : Service d’interprétariat simultané ou consécutif français-anglais
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/08/2026
Date de conclusion du marché : 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 129082-2026
Organisation qui signe le marché : Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMG Languages Srl
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SMG languages
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6,200 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°2 DGITM-DTFFP-23-2025
Titre : Lot n°2 Fourniture de prestations d’interprétariat simultané ou consécutif
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2026
Date de conclusion du marché : 02/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 129082-2026
Organisation qui signe le marché : Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Numéro d’enregistrement : 12000018700027
Adresse postale : 1 place Carpeaux
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Anouk Mascaras
Adresse électronique : anouk.mascaras@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33140818856
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal de Cergy Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FLUENT PLANET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 410 412 597 00057
Adresse postale : Château Rouge Wood Parc bâtiment C-D 274 ter/3, Avenue de la Marne
Ville : Marcq-en-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : contact@fluent-planet.com
Adresse électronique : contact@fluent-planet.com
Adresse internet : https://www.fluent-planet.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SMG Languages Srl
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : IT 04706930981
Adresse postale : Via Cefalonia 70
Ville : Brescia, Italie
Code postal : 25124
Subdivision pays (NUTS) : Brescia ( ITC47 )
Pays : Italie
Point de contact : contracts@smglanguages.com
Adresse électronique : contracts@smglanguages.com
Adresse internet : https://www.smglanguages.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 307da6f0-525d-40ca-b254-8fd94879eb9f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 15:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
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L’essentiel du marché

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