16 https://www.ccpro.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE 307 Avenue Arc de Triomphe ORANGE CEDEX 84102 FRL06 FRA 24840023600175 Pascale TEYSSIER Chef de Service 84 +33 490030173 p.teyssier@ccpro.fr ORG-0002 Tribunal administratif de NÎMES 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 NÎMES cedex 09 30000 FRJ12 FRA FR 13000192800 84 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 49778eab-b24e-427f-95d7-eca112f00e71 bf10a69c-9b09-4d5c-85ed-ab4f9231aea5 2026-11-02+01:00 15:10:16+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP28H-144/6176/26-075P SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE Le marché a pour but l'étude et le rendu d'un schéma directeur d'alimentation d'eau potable intercommunal. Chaque commune membre, hormis Châteauneuf du Pape, dispose de son SDAE mais il n'existe pas de SDAE intercommunal. Le marché a également pour but l'étude et le rendu d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) services 0.00 79311000 FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix La formule de calcul sera appliquée sur la base de la DPGF poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Respect de l'environnement Performance environnementale de la méthodologie proposée Évaluer les mesures proposées par le candidat pour limiter l’impact environnemental de la réalisation de la prestation d’études. Éléments d’appréciation : Limitation des déplacements (réunions à distance, optimisation des visites sur site). Réduction de la consommation de papier et dématérialisation des livrables. Prise en compte des enjeux environnementaux dans la méthodologie de réalisation de l’étude. Justificatifs attendus : Une note méthodologique décrivant les mesures environnementales concrètes que le candidat s’engage à mettre en œuvre pendant l’exécution du marché. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-03+01:00 12:00:00+01:00 false none none 26-075P_1 SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE Le marché a pour but l'étude et le rendu d'un schéma directeur d'alimentation d'eau potable intercommunal. Chaque commune membre, hormis Châteauneuf du Pape, dispose de son SDAE mais il n'existe pas de SDAE intercommunal. Le marché a également pour but l'étude et le rendu d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) services 0.00 79311000 71300000 71241000 71335000 Territoire intercommunal ORANGE CEDEX 84102 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2027-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le marché comporte une tranche optionnelle. 26-106362 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE 2026-11-04 2026-12-03T12:00:00+01:00 2027-01-01 6 Alimentation en eau potable 84 SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE Avis de marché - Avis n° 26-106362 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-106362
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE
Description : Le marché a pour but l'étude et le rendu d'un schéma directeur d'alimentation d'eau potable intercommunal. Chaque commune membre, hormis Châteauneuf du Pape, dispose de son SDAE mais il n'existe pas de SDAE intercommunal. Le marché a également pour but l'étude et le rendu d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Identifiant de la procédure : bf10a69c-9b09-4d5c-85ed-ab4f9231aea5
Identifiant interne : PPP28H-144/6176/26-075P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE
Description : Le marché a pour but l'étude et le rendu d'un schéma directeur d'alimentation d'eau potable intercommunal. Chaque commune membre, hormis Châteauneuf du Pape, dispose de son SDAE mais il n'existe pas de SDAE intercommunal. Le marché a également pour but l'étude et le rendu d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Identifiant interne : 26-075P_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ORANGE CEDEX
Code postal : 84102
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire intercommunal
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NÎMES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 24840023600175
Adresse postale : 307 Avenue Arc de Triomphe
Ville : ORANGE CEDEX
Code postal : 84102
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Pascale TEYSSIER
Adresse électronique : p.teyssier@ccpro.fr
Téléphone : +33 490030173
Adresse internet : https://www.ccpro.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de NÎMES
Numéro d’enregistrement : FR 13000192800
Adresse postale : 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Ville : NÎMES cedex 09
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49778eab-b24e-427f-95d7-eca112f00e71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>