5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
L’accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant maximal mentionné ci-dessous : -200 000€ HT pour le lot 1 -80 000€ HT pour le lot 2 -60 000€ HT pour le lot 3
Description
:
Lot n°1 : Rédaction d’articles du CHU Magazine Lot n°2 : Recherche d’annonceurs pour insertions publicitaires et édition de supports de communication et recherche d’annonceurs pour insertions publicitaires Sous lot 1 - support n°1 - livret d’accueil du patient : recherche d’annonceurs pour des insertions publicitaires ; réalisation d’insertions publicitaires et impression du support de communication (les recettes finançant 15 000 exemplaires par an). Sous lot 2 - Support n°2- CHU MAGAZINE : recherche d’annonceurs pour des insertions publicitaires et réalisation des insertions publicitaires. Lot n°3 : Impression du CHU Magazine
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92400000
Services d'agences de presse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79341000
Services de publicité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Poitiers
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
340,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
accord cadre mono attributaire pour chaque lot
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TA de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.