19 ORG-0001 Commune d'Issy-les-Moulineaux 62 Rue du Général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 21920040900015 01 46 29 24 52 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy­-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 CERGY-PONTOISE 95000 FR105 FRA 249 500 109 00015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9980c51d-f087-4914-9c75-89070d5fdb67 bfb10fd9-4266-46b8-b6b2-3b98e4ae0767 2026-11-02+02:00 18:12:40+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La consultation en vue de la délégation de service public est organisée selon la procédure prévue par les articles L.14111 à L.141118 du Code général des collectivités territoriales et les articles L.31261 et L.31262, R.31111 et suivants et R.31261 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans le même temps. La consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. open 2600051 Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage) La présente consultation a pour objet la concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des crèches « cerfs-volants » et « pont d'Issy ». La concession est allotie. Les crèches sont réparties en deux lots distincts : - Lot n°1 : Crèche « cerfs-volants » - Lot n°2 : Crèche « pont d'Issy » La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections (5/7/8). La crèche « pont d'Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juillet 2032. La date de début d’exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans. services VISITE OBLIGATOIRE : Une visite du site des crèches "Cerfs-Volants" et "Pont d'Issy" est prévue obligatoirement pour les candidats accompagnés d'un agent habilité de la Ville. Voir le règlement. SELECTION DES CANDIDATURES : Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité : - Les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ; - L'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service ; - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. SELECTION DES OFFRES : Après élimination des offres inappropriées ou ne répondant pas aux conditions et caractéristiques minimales fixées dans le DCE, les offres seront classées sur la base des critères suivants sans ordre de priorité : - Les moyens matériels et humains affectés au service ; - Les qualités du contenu du projet d'établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers ; - L'organisation mise en place pour la gestion de la crèche ; - Les conditions financières proposées sur la durée du contrat. La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d'affaires pour le futur délégataire) est estimée à 2 915 000 Euros nets pour le lot 1 crèche « cerfs volants » et 11 650 000 Euros nets pour le lot 2 crèche « Pont d'Issy ». Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges. 85312110 anyw LOT-0001 no-eu-funds 2600051 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949383&orgAcronyme=o3m epo-sub-espd none performance no ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 8 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551­1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551­13 à L.551­23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex­ante volontaire prévu à l'article R.2183­6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551­15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521­1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 FRA 2026-12-11+02:00 17:00:00+02:00 Crèche « cerfs-volants » La ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située 15 rue Victor Hugo et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections : 5 bébés, 7 moyens et 8 grands. Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ; - L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ; - Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ; - Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; - Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ; - L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ; - Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ; - L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ; - La mise en place d'outils de communication ; - L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ; - L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges. services 85312110 15 rue Victor Hugo Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 2027-08-02+02:00 2032-07-30+02:00 LOT-0002 no-eu-funds 2600051 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949383&orgAcronyme=o3m none epo-procurement-document no performance ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 8 Mêmes informations que pour le lot 1 ORG-0002 FRA required 2026-12-11+02:00 17:00:00+02:00 Lot n°2 : Crèche « pont d’Issy » a ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située ZAC du Pont d'Issy, 100 rue Camille Desmoulins et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « pont d’Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ; - L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ; - Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ; - Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; - Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ; - L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ; - Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ; - L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ; - La mise en place d'outils de communication ; - L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ; - L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges. services 85312110 ZAC du Pont d’Issy, 100 rue Camille Desmoulins Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 2027-08-02+02:00 2032-07-30+02:00 26-106474 3.2.5 Commune d'Issy-les-Moulineaux 2026-11-04 2026-12-11T17:00:00+02:00 2026-12-09 406 Délégation de service public 92 Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage) Avis de marché de concession - Avis n° 26-106474 du 02/11/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-106474
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage)
Description : La présente consultation a pour objet la concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des crèches « cerfs-volants » et « pont d'Issy ». La concession est allotie. Les crèches sont réparties en deux lots distincts : - Lot n°1 : Crèche « cerfs-volants » - Lot n°2 : Crèche « pont d'Issy » La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections (5/7/8). La crèche « pont d'Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juillet 2032. La date de début d’exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans.
Identifiant de la procédure : bfb10fd9-4266-46b8-b6b2-3b98e4ae0767
Identifiant interne : 2600051
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation en vue de la délégation de service public est organisée selon la procédure prévue par les articles L.14111 à L.141118 du Code général des collectivités territoriales et les articles L.31261 et L.31262, R.31111 et suivants et R.31261 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans le même temps. La consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE : Une visite du site des crèches "Cerfs-Volants" et "Pont d'Issy" est prévue obligatoirement pour les candidats accompagnés d'un agent habilité de la Ville. Voir le règlement. SELECTION DES CANDIDATURES : Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité : - Les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ; - L'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service ; - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. SELECTION DES OFFRES : Après élimination des offres inappropriées ou ne répondant pas aux conditions et caractéristiques minimales fixées dans le DCE, les offres seront classées sur la base des critères suivants sans ordre de priorité : - Les moyens matériels et humains affectés au service ; - Les qualités du contenu du projet d'établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers ; - L'organisation mise en place pour la gestion de la crèche ; - Les conditions financières proposées sur la durée du contrat. La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d'affaires pour le futur délégataire) est estimée à 2 915 000 Euros nets pour le lot 1 crèche « cerfs volants » et 11 650 000 Euros nets pour le lot 2 crèche « Pont d'Issy ». Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Crèche « cerfs-volants »
Description : La ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située 15 rue Victor Hugo et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections : 5 bébés, 7 moyens et 8 grands. Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ; - L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ; - Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ; - Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; - Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ; - L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ; - Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ; - L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ; - La mise en place d'outils de communication ; - L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ; - L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 rue Victor Hugo
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/08/2027
Date de fin de durée : 30/07/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949383&orgAcronyme=o3m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy­-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551­1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551­13 à L.551­23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex­ante volontaire prévu à l'article R.2183­6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551­15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521­1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Issy-les-Moulineaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Crèche « pont d’Issy »
Description : a ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située ZAC du Pont d'Issy, 100 rue Camille Desmoulins et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « pont d’Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ; - L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ; - Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ; - Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; - Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ; - L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ; - Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ; - L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ; - La mise en place d'outils de communication ; - L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ; - L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC du Pont d’Issy, 100 rue Camille Desmoulins
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/08/2027
Date de fin de durée : 30/07/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949383&orgAcronyme=o3m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy­-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Mêmes informations que pour le lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62 Rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 46 29 24 52
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy­-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 249 500 109 00015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9980c51d-f087-4914-9c75-89070d5fdb67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 18:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>