5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations d'agence de voyage pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins, destinées à la réservation et à la gestion des déplacements professionnels, individuels de ses élus et collaborateurs
Description
:
Les prestations principalement attendues sont?: - La réservation, l'émission, la modification et l'annulation de titres de transport aérien?; - La réservation, l'émission, la modification et l'annulation de titres de transport ferroviaire?; - La réservation, la modification et l'annulation d'hébergements hôteliers?; - La réservation, la modification et l'annulation de location de véhicules?; - La mise à disposition et l'administration d'un outil de réservation en ligne de type Self Booking Tool (SBT)?; - La prise en charge du paiement des prestations de transports et d'hébergement via une carte logée avec une facturation mensuelle adressée au CNOM
Identifiant interne
:
S-PF-1896689
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
Options
:
Description des options
:
Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui leur sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce marché complémentaire de prestations similaires pourra être conclu au maximum trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
4 rue Léon Jost
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
416,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896689
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896689
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 12:05
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris