16 https://www.marches-securises.fr https://www.nimes-metropole.fr ORG-0001 Ville de Nîmes (30) Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage Gard Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 +33 434035700 commande-publique@ville-nimes.fr https://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères Gard NIMES 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1fafff8c-34cd-4b0d-8237-829d3c5a1d5c 42ded598-5793-496d-ad5f-11bf422db1ff 2026-11-03Z 06:21:24Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26I021MO ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES Le marché, non alloti, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, concerne la réalisation de prestations topographiques. Il est conclu avec un opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et seront réglées selon les prix du Bordereau des Prix Unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17 Mars 2027 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible trois fois, pour des périodes d'un an chaque fois, dans les mêmes conditions. Dans le cadre de ce marché la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. services Si le candidat est un groupement momentané d'entreprises conjointes, le mandataire doit être obligatoirement solidaire 71351810 Territoire de la Ville de Nîmes NIMES 30000 FRJ12 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Cf règlement de consultation late-some Cf règlement de consultation none Cf règlement de consultation no required not-allowed per-exa 80 price Prix per-exa 20 quality Valeur technique et environnement ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-12-07+01:00 12:00:00+01:00 false 111 fa-wo-rc none 26I021MO - Lot unique Prestations topographiques - Lot unique Réalisation de prestations topographiques services 556000 71351810 Territoire de la Ville de Nîmes NIMES 30000 FRJ12 FRA 2027-03-17+01:00 2028-03-16+01:00 3 26-106490 3.2.5 Ville de Nîmes (30) 2026-11-04 2026-12-07T12:00:00+01:00 2026-12-07 274 Prestations de services 344 Topographie 30 ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES Avis de marché - Avis n° 26-106490 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-106490
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Description : Le marché, non alloti, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, concerne la réalisation de prestations topographiques. Il est conclu avec un opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et seront réglées selon les prix du Bordereau des Prix Unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17 Mars 2027 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible trois fois, pour des périodes d'un an chaque fois, dans les mêmes conditions. Dans le cadre de ce marché la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 42ded598-5793-496d-ad5f-11bf422db1ff
Identifiant interne : 26I021MO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Si le candidat est un groupement momentané d'entreprises conjointes, le mandataire doit être obligatoirement solidaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations topographiques - Lot unique
Description : Réalisation de prestations topographiques
Identifiant interne : 26I021MO - Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2027
Date de fin de durée : 16/03/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 556,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 111
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes (30)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Département : Gard
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : +33 434035700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nimes-metropole.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1fafff8c-34cd-4b0d-8237-829d3c5a1d5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 06:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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