d8e2f703-696f-4a32-811d-46b7b0f2b6d8-01 Correction d'une erreur matérielle : l'heure limite de réception des demandes de participation (candidatures) est fixée au lundi 30 novembre 2026 à 11h30 et non à 16h00. La date est inchangée. Cette heure est conforme à celle du règlement de la consultation. PROCEDURE 16 https://www.ville-cernay.fr/ ORG-0001 Mairie de Cernay 26 rue James Barbier CERNAY 68700 FRF12 FRA 21680063100014 +33 389758276 maeva.huth@ville-cernay.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 STRASBOURG 67070 FRF11 FRA 17670001800010 Greffe du tribunal administratif +33 3 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 59d3d410-fe91-4a4d-a63b-2e579b0b5bfd 05b1cff9-ae6a-4e21-99f8-02f3f35ede05 2026-11-03+01:00 09:20:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-cernay.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique ; dispense de concours : R.2172-2 1°). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Seuls les candidats admis par la commission d'appel d'offres, au nombre de 3 au minimum et de 6 au maximum, seront invités à remettre une offre. Les modalités de sélection des candidatures, de remise des offres, de négociation et les critères de jugement figurent dans le règlement de la consultation. neg-w-call false Marché de maîtrise d'oeuvre relative au projet de réhabilitation de l'église Saint-Etienne à Cernay Mission de base de maîtrise d'oeuvre (domaine opérations de réhabilitation de bâtiment patrimonial), comportant : avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO) incluant l'établissement des dossiers de consultation des entreprises, assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : diagnostic du bâtiment (DIA) ; relevés-vérifications complémentaires de l'église et des éléments liturgiques (plans partiels et nuages de points fournis) ; étude comparative de deux scénarios (réhabilitation du choeur) ; étude d'approvisionnement énergétique (chauffage, électricité...) ; coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; assistance à l'établissement des dossiers de subvention ; études d'exécution et synthèse (EXE-SYN) ; ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) ; assistance à l'information des usagers. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme : APS et APD, DIA, relevés-vérifications complémentaires, étude comparative de deux scénarios, étude d'approvisionnement énergétique, CSSI, assistance à l'établissement des dossiers de subvention ; elle se conclut par la fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération. Tranche optionnelle 1 : PRO, ACT, EXE-SYN. Tranche optionnelle 2 : DET, AOR, OPC, assistance à l'information des usagers. services 71200000 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-cernay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2655_1191034.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://ville-cernay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2655_1190387.html ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2026-12-09+01:00 2026-11-30+01:00 16:00:00+01:00 false none none Marché de maîtrise d'oeuvre relative au projet de réhabilitation de l'église Saint-Etienne à Cernay Mission de base de maîtrise d'oeuvre (domaine opérations de réhabilitation de bâtiment patrimonial), comportant : avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO) incluant l'établissement des dossiers de consultation des entreprises, assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : diagnostic du bâtiment (DIA) ; relevés-vérifications complémentaires de l'église et des éléments liturgiques (plans partiels et nuages de points fournis) ; étude comparative de deux scénarios (réhabilitation du choeur) ; étude d'approvisionnement énergétique (chauffage, électricité...) ; coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; assistance à l'établissement des dossiers de subvention ; études d'exécution et synthèse (EXE-SYN) ; ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) ; assistance à l'information des usagers. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme : APS et APD, DIA, relevés-vérifications complémentaires, étude comparative de deux scénarios, étude d'approvisionnement énergétique, CSSI, assistance à l'établissement des dossiers de subvention ; elle se conclut par la fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération. Tranche optionnelle 1 : PRO, ACT, EXE-SYN. Tranche optionnelle 2 : DET, AOR, OPC, assistance à l'information des usagers. services 71200000 FRF12 FRA 37 26-106520 26-106073 3.2.5 Mairie de Cernay 2026-11-04 2026-11-30 197 Maîtrise d'oeuvre 236 Monuments historiques 33 Bâtiment 68 Marché de maîtrise d'oeuvre relative au projet de réhabilitation de l'église Saint-Etienne à Cernay Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-106520 du 03/11/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-106520
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cernay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relative au projet de réhabilitation de l'église Saint-Etienne à Cernay
Description : Mission de base de maîtrise d'oeuvre (domaine opérations de réhabilitation de bâtiment patrimonial), comportant : avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO) incluant l'établissement des dossiers de consultation des entreprises, assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : diagnostic du bâtiment (DIA) ; relevés-vérifications complémentaires de l'église et des éléments liturgiques (plans partiels et nuages de points fournis) ; étude comparative de deux scénarios (réhabilitation du choeur) ; étude d'approvisionnement énergétique (chauffage, électricité...) ; coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; assistance à l'établissement des dossiers de subvention ; études d'exécution et synthèse (EXE-SYN) ; ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) ; assistance à l'information des usagers. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme : APS et APD, DIA, relevés-vérifications complémentaires, étude comparative de deux scénarios, étude d'approvisionnement énergétique, CSSI, assistance à l'établissement des dossiers de subvention ; elle se conclut par la fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération. Tranche optionnelle 1 : PRO, ACT, EXE-SYN. Tranche optionnelle 2 : DET, AOR, OPC, assistance à l'information des usagers.
Identifiant de la procédure : 05b1cff9-ae6a-4e21-99f8-02f3f35ede05
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique ; dispense de concours : R.2172-2 1°). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Seuls les candidats admis par la commission d'appel d'offres, au nombre de 3 au minimum et de 6 au maximum, seront invités à remettre une offre. Les modalités de sélection des candidatures, de remise des offres, de négociation et les critères de jugement figurent dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relative au projet de réhabilitation de l'église Saint-Etienne à Cernay
Description : Mission de base de maîtrise d'oeuvre (domaine opérations de réhabilitation de bâtiment patrimonial), comportant : avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO) incluant l'établissement des dossiers de consultation des entreprises, assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : diagnostic du bâtiment (DIA) ; relevés-vérifications complémentaires de l'église et des éléments liturgiques (plans partiels et nuages de points fournis) ; étude comparative de deux scénarios (réhabilitation du choeur) ; étude d'approvisionnement énergétique (chauffage, électricité...) ; coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; assistance à l'établissement des dossiers de subvention ; études d'exécution et synthèse (EXE-SYN) ; ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) ; assistance à l'information des usagers. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme : APS et APD, DIA, relevés-vérifications complémentaires, étude comparative de deux scénarios, étude d'approvisionnement énergétique, CSSI, assistance à l'établissement des dossiers de subvention ; elle se conclut par la fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération. Tranche optionnelle 1 : PRO, ACT, EXE-SYN. Tranche optionnelle 2 : DET, AOR, OPC, assistance à l'information des usagers.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 37 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cernay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2655_1191034.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/12/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cernay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2655_1190387.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/11/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Cernay
Numéro d’enregistrement : 21680063100014
Adresse postale : 26 rue James Barbier
Ville : CERNAY
Code postal : 68700
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : maeva.huth@ville-cernay.fr
Téléphone : +33 389758276
Adresse internet : https://www.ville-cernay.fr/
Profil de l’acheteur : https://ville-cernay.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670001800010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - B.P. 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 3 88 21 23 23
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : d8e2f703-696f-4a32-811d-46b7b0f2b6d8-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Correction d'une erreur matérielle : l'heure limite de réception des demandes de participation (candidatures) est fixée au lundi 30 novembre 2026 à 11h30 et non à 16h00. La date est inchangée. Cette heure est conforme à celle du règlement de la consultation.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59d3d410-fe91-4a4d-a63b-2e579b0b5bfd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>