5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gardiennage, surveillance, contrôle des portes, sécurité incendie des sites de la CNAV à Paris, Cergy (95) et autres sites d'Ile-de-France.
Description
:
Le marché a pour objet la mise en place d’une prestation de gardiennage, surveillance, filtrage des accès et sécurité incendie des biens et des personnes dans les locaux de la C.N.A.V., situés au 110 avenue de Flandre à PARIS (75019) et au 12 avenue des béguines à CERGY (95800). Si besoin, des prestations ponctuelles sont également prévues sur l’ensemble des sites (siège à Paris, Le Cervier à Cergy et autres sites d’Ile-de-France).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75250000
Services d'incendie et de secours
Options
:
Description des options
:
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lieux d'exécution sont définis dans le CCTP et ses annexes.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Aucune reconduction du marché ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction du marché par une décision discrétionnaire adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle du marché. La notification du marché est envisagée pour mai 2026.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence de la méthodologie de travail et de l’organisation de la prestation : o Gestion du planning d'exécution des prestations (phase préparatoire, reprise du personnel, déploiement et mise en place des prestations), o Planning de vacation, o Volume d’heures, o Organisation et procédure par type de prestation (continue/ponctuelle), o Mode de gestion des postes (rotation, remplacement), o Gestion des délais, o Gestion des imprévus (notamment absence d’un agent), des incidents et situations de crise, o Continuité de service.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des moyens affectés aux prestations : o Pertinence des moyens humains : interlocuteur référent, nombre d’agents affectés (opérationnels et encadrement), coordination des équipes, niveaux de qualification, compétences et expériences avec CV anonymisés, o Pertinence des moyens techniques et matériels : équipements spécifiques, main courante, système de gestion des rondes, etc.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche Qualité - Formation : o Gestion des réclamations, o Système de contrôle des prestations, o Modalités de communication et reporting, o Plan de formation des personnels affectés au marché, organisation des recyclages, o Maintien des connaissances et performances.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l’environnement : o Mesures environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2.5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière d’insertion professionnelle de personnes en difficulté : o Actions proposées en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en difficulté dans le cadre de l’exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2.5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix total HT proposé pour les prestations forfaitaires : - Le prix est apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix proposé pour les prestations à la demande : - Le prix est apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel sont appliqués les prix HT indiqués au B.P.U.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédurede passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse