16 ORG-0001 Commune de Sedan 6 rue de la Rochefoucauld SEDAN 08200 FRF21 FRA 21080372200417 0324277390 marches-publics@mairie-sedan.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 Mairie 6 rue de la Rochefoucauld SEDAN 08200 FRF21 FRA FRF2108200 0324277390 marches-publics@mairie-sedan.fr ORG-0005 Mairie 6 rue de la Rochefoucauld SEDAN 08200 FRF21 FRA FRF2108200 0324277390 marches-publics@mairie-sedan.fr ORG-0006 Mairie 6 rue de la Rochefoucauld SEDAN 08200 FRF21 FRA FRF2108200 0324277390 marches-publics@mairie-sedan.fr 2.3 eforms-sdk-1.14 bd1bd9c7-7703-464f-b1a2-62bf87aec4f0 c3a6d94a-00c4-4686-b61e-426bd7bb4b32 2026-11-03+01:00 09:32:05+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Voir règlement de consultation open false AO2026-13 Prestations de nettoiement des voies et espaces publics de la ville de Sedan-. Le présent marché a pour objet le nettoiement de toutes les voiries, places et espaces publics situés sur le territoire de la ville de Sedan ainsi que le désherbage régulier de certains secteurs, le vidage des corbeilles de propreté et le traitement des déchets issus du nettoyage. services 90900000 6 rue de la Rochefoucauld SEDAN 08200 FRF21 FRA LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41890 none epo-notice no required not-allowed price Prix Se reporter au réglement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41890 ORG-0006 180 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-12-03+01:00 11:00:00+01:00 false 1 fa-w-rc none 1 Lot unique Lot unique services 90900000 6 rue de la Rochefoucauld SEDAN 08200 FRF21 FRA 48 Néant 0 26-106529 3.2.5 Commune de Sedan 2026-11-04 2026-12-03T11:00:00+01:00 2026-12-03 240 Nettoyage urbain 08 Prestations de nettoiement des voies et espaces publics de la ville de Sedan-. Avis de marché - Avis n° 26-106529 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 26-106529
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sedan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoiement des voies et espaces publics de la ville de Sedan-.
Description : Le présent marché a pour objet le nettoiement de toutes les voiries, places et espaces publics situés sur le territoire de la ville de Sedan ainsi que le désherbage régulier de certains secteurs, le vidage des corbeilles de propreté et le traitement des déchets issus du nettoyage.
Identifiant de la procédure : c3a6d94a-00c4-4686-b61e-426bd7bb4b32
Identifiant interne : AO2026-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 rue de la Rochefoucauld
Ville : SEDAN
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Voir règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : Néant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 rue de la Rochefoucauld
Ville : SEDAN
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41890
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41890
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 11:00
Durée de validité des offres : 180 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Mairie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Sedan
Numéro d’enregistrement : 21080372200417
Adresse postale : 6 rue de la Rochefoucauld
Ville : SEDAN
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone : 0324277390
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF2108200
Adresse postale : 6 rue de la Rochefoucauld
Ville : SEDAN
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone : 0324277390
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF2108200
Adresse postale : 6 rue de la Rochefoucauld
Ville : SEDAN
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone : 0324277390
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : FRF2108200
Adresse postale : 6 rue de la Rochefoucauld
Ville : SEDAN
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone : 0324277390
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd1bd9c7-7703-464f-b1a2-62bf87aec4f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 09:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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