5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
fourniture, mise en service et maintenance d’un outil de gestion administrative et logistique pour un organisme de formation externe.
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service et la maintenance d’un outil de gestion administrative et logistique pour le Cerema agissant en tant qu’un organisme de formation externe.
Identifiant interne
:
26-098_M
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 Rue Antoine Charial, 69003 Lyon
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/11/2026
Durée
:
53
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix
Description
:
cf règlement de la consultation pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
valeur technique
Description
:
cf le règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de LYON
Organisation qui signe le marché
:
CEREMA