1640000 1640000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 TEN-0002 480000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0005 selec-w TEN-0006 TEN-0003 480000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0008 selec-w TEN-0005 360000 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0003 RES-0009 selec-w TEN-0004 320000 t-esubm 1 CON-0006 LOT-0004 TEN-0001 false 0 no TPA-0001 LOT-0001 Offre SASU IDVERDE Lot 1 TEN-0002 2 false 0 no TPA-0002 LOT-0001 Offre SAS NICOLLIN ESPACES VERTS Lot 1 TEN-0006 false 0 no TPA-0001 LOT-0002 Offre SASU IDVERDE Lot 2 TEN-0003 false 0 no TPA-0002 LOT-0002 Offre SAS NICOLLIN ESPACES VERTS Lot 2 TEN-0005 false 0 no TPA-0003 LOT-0003 Offre SASU VALBONNE SERVICES Lot 3 TEN-0004 false 0 no TPA-0004 LOT-0004 Offre SAS OCEAN Lot 4 CON-0001 2026-10-12+02:00 true 169900-2026 Contrat Lot 1 TEN-0001 TEN-0002 CON-0002 2026-10-12+02:00 true 169900-2026 Contrat Lot 2 TEN-0006 TEN-0003 CON-0004 2026-10-12+02:00 true 169900-2026 Contrat Lot 3 TEN-0005 CON-0006 2026-10-12+02:00 true 169900-2026 Contrat Lot 4 TEN-0004 TPA-0001 SASU IDVERDE ORG-0003 TPA-0002 SAS NICOLLIN ESPACES VERTS ORG-0004 TPA-0003 SASU VALBONNE SERVICES ORG-0005 TPA-0004 SAS OCEAN ORG-0006 29 ORG-0001 Ville d'Alès Place de l'Hôtel de Ville - BP 345 Gard (30) Alès 30115 FRJ12 FRA 20006691800018 Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics 04 34 13 32 72 fz.elmekhfi@alesagglo.fr medium ORG-0006 SAS OCEAN Nîmes 30000 FRJ12 FRA 42916719000033 medium ORG-0004 NICOLLIN ESPACES VERTS (SAS) Castelnau-le-Lez 34170 FRJ13 FRA 952 123 222 00012 medium ORG-0003 SASU IDVERDE Margueritte 30320 FRJ12 FRA 339 609 661 01806 medium ORG-0005 VALBONNE SERVICES (SASU) Bagnols-sur-Cèze 30200 FRJ12 FRA 905 297 115 00032 ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Gard(30) NIMES CEDEX 30941 FRJ12 FRA 130 001 928 00014 Organisation chargée des procédures de médiation et de recours. 04 66 27 37 00 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 820a0e69-f71b-4c11-a4e4-af8a60164de5 fa940924-4ef0-494c-b92f-69dfec060239 2026-11-03+02:00 10:46:06+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Appel d'offre ouvert false open 4d6f91af-da86-4401-922b-ed43a2efcc73-01 false 2026-ESPACE PUBLIC-VA Entretien des espaces publics de la ville d'Alès Le présent marché est un accord cadre à bons de commande d'entretien des espaces publics de la ville d'Alès, il se compose de 4 lots : Lot 1 entretien de espaces verts, lot 2 entretien des espaces naturels et urbains, lot 3 entretien des cimetières (marché réservé) et lot 4 nettoiement de la commune. services 0.00 77310000 Les prestations s'effectuent sur le territoire de la ville d'Alès . Ces lieux sont précisés dans chaque bon de commande . Au titre de chaque lots, l'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans que le durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre prend effet à compter de la date du premier bon de commande. Délais de validité des offres : 180 jours Financement du marché : Fonds propres de la ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros. Variation des prix : Les prix du marché sont actualisables la première année d'exécution, et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée . Une avance pourra être versée dans les conditions indiquées au CCAP (option B du CCAG-FCS). Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF et excel pour les pièces financières (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Ville d'Alès FRJ12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Se référer au RC price au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres (30%) quality Valeur technique (50%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation. 3 3 quality Délai de réponse et d'exécution de la commande (20%). Détaille sur le RC. ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Entretien des espaces verts Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Il est passé en application des articles L.21242 et R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du « tour de rôle ». Une visite sur site est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant et appréhender l'étendue des prestations à travers les prescriptions du CCTP. Les dates de cette visite sont prévues dans le RC. services 0.00 77310000 FRJ12 FRA 1 LOT-0002 no-eu-funds se référer au RC 3 3 3 price au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres (30%) 3 3 3 quality Valeur technique (50%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation. 3 3 3 quality Délai de réponse et d’exécution de la commande (20%). Détaille sur le RC. ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2 Entretien des espaces naturels et urbains Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Il est passé en application des articles L.21242 et R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du « tour de rôle ». Une visite sur site est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant et appréhender l'étendue des prestations à travers les prescriptions du CCTP. Les dates de cette visite sont prévues dans le RC. services 77310000 FRJ12 FRA 1 LOT-0003 no-eu-funds Se référer au RC 3 3 3 price au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres (30%) 3 3 3 price Valeur technique (50%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation 3 3 3 quality Délai de réponse et d’exécution de la commande (20%). Détaille sur le RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none fa-wo-rc 3 Entretien des cimetières ( marché réservé) Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT. Il est passé en application des articles L.21242 et R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Marchés réservés au secteur du travail protégé et adapté (STPA), aux entreprises adaptées (EA),services d’aide par le travail (ESAT) ou équivalent du secteur du handicap conformément aux articles L. 2113-12 du code de la commande publique, L. 5213-13 du code du travail (CT), article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Une visite sur site est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant et appréhender l'étendue des prestations à travers les prescriptions du CCTP. Les dates de cette visite sont prévues dans le RC. services 77310000 FRJ12 FRA 1 LOT-0004 no-eu-funds Se référer au RC 3 3 3 price au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres (30%) 3 3 3 quality Valeur technique (50%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation. 3 3 3 quality Délai de réponse et d’exécution de la commande (20%). Détaille sur le RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 4 Nettoiement de la commune Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il est passé en application des articles L.21242 et R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du « tour de rôle ». Une visite sur site est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant et appréhender l'étendue des prestations à travers les prescriptions du CCTP. Les dates de cette visite sont prévues dans le RC. services 77310000 FRJ12 FRA 1 2000-01-01Z 26-106581 26-24197 3.2.5 Ville d'Alès SASU IDVERDE NICOLLIN ESPACES VERTS (SAS) VALBONNE SERVICES (SASU) SAS OCEAN 2026-11-04 2026-12-12 437 Cimetière 116 Espaces verts 30 Entretien des espaces publics de la ville d'Alès Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-106581 du 03/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-106581
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Alès
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces publics de la ville d'Alès
Description : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande d'entretien des espaces publics de la ville d'Alès, il se compose de 4 lots : Lot 1 entretien de espaces verts, lot 2 entretien des espaces naturels et urbains, lot 3 entretien des cimetières (marché réservé) et lot 4 nettoiement de la commune.
Identifiant de la procédure : fa940924-4ef0-494c-b92f-69dfec060239
Avis précédent : 4d6f91af-da86-4401-922b-ed43a2efcc73-01
Identifiant interne : 2026-ESPACE PUBLIC-VA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville d'Alès
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectuent sur le territoire de la ville d'Alès . Ces lieux sont précisés dans chaque bon de commande . Au titre de chaque lots, l'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans que le durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre prend effet à compter de la date du premier bon de commande. Délais de validité des offres : 180 jours Financement du marché : Fonds propres de la ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros. Variation des prix : Les prix du marché sont actualisables la première année d'exécution, et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée . Une avance pourra être versée dans les conditions indiquées au CCAP (option B du CCAG-FCS). Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF et excel pour les pièces financières (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Il est passé en application des articles L.21242 et R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du « tour de rôle ». Une visite sur site est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant et appréhender l'étendue des prestations à travers les prescriptions du CCTP. Les dates de cette visite sont prévues dans le RC.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (50%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réponse et d'exécution de la commande (20%). Détaille sur le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Alès
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville d'Alès
Organisation qui exécute le paiement : Ville d'Alès
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces naturels et urbains
Description : Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Il est passé en application des articles L.21242 et R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du « tour de rôle ». Une visite sur site est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant et appréhender l'étendue des prestations à travers les prescriptions du CCTP. Les dates de cette visite sont prévues dans le RC.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (50%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réponse et d’exécution de la commande (20%). Détaille sur le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Alès
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien des cimetières ( marché réservé)
Description : Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT. Il est passé en application des articles L.21242 et R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Marchés réservés au secteur du travail protégé et adapté (STPA), aux entreprises adaptées (EA),services d’aide par le travail (ESAT) ou équivalent du secteur du handicap conformément aux articles L. 2113-12 du code de la commande publique, L. 5213-13 du code du travail (CT), article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Une visite sur site est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant et appréhender l'étendue des prestations à travers les prescriptions du CCTP. Les dates de cette visite sont prévues dans le RC.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres (30%)
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique (50%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réponse et d’exécution de la commande (20%). Détaille sur le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoiement de la commune
Description : Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il est passé en application des articles L.21242 et R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du « tour de rôle ». Une visite sur site est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant et appréhender l'étendue des prestations à travers les prescriptions du CCTP. Les dates de cette visite sont prévues dans le RC.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (50%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réponse et d’exécution de la commande (20%). Détaille sur le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,640,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,640,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SASU IDVERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SASU IDVERDE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 1
Date de conclusion du marché : 12/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 169900-2026
Lauréat :
Nom officiel : NICOLLIN ESPACES VERTS (SAS)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS NICOLLIN ESPACES VERTS Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 1
Date de conclusion du marché : 12/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 169900-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SASU IDVERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SASU IDVERDE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 2
Date de conclusion du marché : 12/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 169900-2026
Lauréat :
Nom officiel : NICOLLIN ESPACES VERTS (SAS)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS NICOLLIN ESPACES VERTS Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 2
Date de conclusion du marché : 12/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 169900-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VALBONNE SERVICES (SASU)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SASU VALBONNE SERVICES Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 3
Date de conclusion du marché : 12/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 169900-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS OCEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS OCEAN Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 4
Date de conclusion du marché : 12/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 169900-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Alès
Numéro d’enregistrement : 20006691800018
Département : Gard (30)
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville - BP 345
Ville : Alès
Code postal : 30115
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Adresse électronique : fz.elmekhfi@alesagglo.fr
Téléphone : 04 34 13 32 72
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SAS OCEAN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42916719000033
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0004
Nom officiel : NICOLLIN ESPACES VERTS (SAS)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 952 123 222 00012
Ville : Castelnau-le-Lez
Code postal : 34170
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SASU IDVERDE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 339 609 661 01806
Ville : Margueritte
Code postal : 30320
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : VALBONNE SERVICES (SASU)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 905 297 115 00032
Ville : Bagnols-sur-Cèze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Département : Gard(30)
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09
Ville : NIMES CEDEX
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de médiation et de recours.
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 820a0e69-f71b-4c11-a4e4-af8a60164de5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 10:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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