99152.6 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0002 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0003 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0004 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 3 CON-0004 LOT-0005 RES-0005 selec-w TEN-0005 t-esubm 3 CON-0005 LOT-0006 RES-0006 clos-nw all-rej t-esubm 3 LOT-0001 TEN-0001 true false 11685.76 no TPA-0001 LOT-0002 OFFRE MAUREL AUDOISE LOT 02 TEN-0002 true false 11035.76 no TPA-0001 LOT-0003 OFFRE MAUREL AUDOISE LOT 03 TEN-0003 1 true false 19996.66 no TPA-0002 LOT-0004 OFFRE CITROEN CARCASSONNE TRESSOL CHABRIER LOT 04 TEN-0004 1 true false 19996.66 no TPA-0002 LOT-0005 OFFRE CITROEN CARCASSONNE TRESSOL CHABRIER LOT 05 TEN-0005 1 true false 36437.76 no TPA-0002 LOT-0006 OFFRE CITROEN CARCASSONNE TRESSOL CHABRIER - LOT 06 CON-0001 2026-10-15+02:00 2026-11-02+02:00 Lot n°02 – CLSPD - Véhicule léger type commercial – 2 places ORG-0001 MARCHE 26032002 TEN-0001 CON-0002 2026-10-15+02:00 2026-11-02+02:00 Lot n°03 - Direction de l'instruction - Véhicule léger 4 ou 5 places ORG-0001 MARCHE 26032003 TEN-0002 CON-0003 2026-10-15+02:00 2026-10-30+02:00 Lot n°04 – Stationnement 1 - Véhicule léger– hybride- 5 places ORG-0001 MARCHE 26032004 TEN-0003 CON-0004 2026-10-15+02:00 2026-10-30+02:00 Lot n°05 – Stationnement 2 - Véhicule léger– Hybride- 5 places ORG-0001 MARCHE 26032005 TEN-0004 CON-0005 2026-10-15+02:00 2026-10-30+02:00 Lot n°06 – Police municipale - Véhicule léger électrique – 5 places ORG-0001 MARCHE 26032006 TEN-0005 TPA-0001 MAUREL AUDOISE ORG-0005 TPA-0002 CITROEN CARCASSONNE - TRESSOL CHABRIER ORG-0006 29 http://www.ta-montpellier.juradm.fr ORG-0004 Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 17340005200010 0467548100 0467547410 ORG-0002 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRJ13 FRA 17340005200010h 04 84 35 45 54 http://www.ta-montpellier.juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 MONTPELLIER CEDEX 2 34000 FRL04 FRA 17130000700019 0467548100 0467547410 ORG-0001 COMMUNE DE CARCASSONNE 32 Rue Aimé Ramond CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA 21110069800011 04 68 77 74 24 marches@mairie-carcassonne.fr true large ORG-0005 MAUREL AUDOISE ZA Saint Jean de l'Arnouze - Rue Lamarck CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA 55185011800078 true medium ORG-0006 CITROËN CARCASSONNE - TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE 449 Rue Gustave Eiffel CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA 62185019700065 2.3 eforms-sdk-1.13 ad0e3178-e3e8-45c0-8559-00b41f6d5a00 3f0306f3-9356-4319-ab9b-57d5d0b7ffa4 2026-11-03+02:00 10:41:05+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics-aude.safetender.com la gen-pub ORG-0001 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open 794de77c-7c29-4a08-af75-81173d1ec0de-01 false 26032 Achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion La consultation a pour objet d'achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum deux offres pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 100 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois pour les lots 1 à 5 et 5 mois pour le véhicule de la Police Municipale à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026. Aucune variante n'est autorisée. Les valeurs estimées sont en Euros T.T.C. supplies 1/ Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des véhicules proposés avant l'attribution du marché, le candidat devra être en mesure de présenter le ou les véhicules objet de son offre. À la demande du pouvoir adjudicateur, cette présentation pourra être réalisée : • Soit dans les locaux du candidat ou d’un concessionnaire situé dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour de la Ville de Carcassonne (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) ; • Soit au Centre Technique Municipal de la Ville de Carcassonne, situé 70 avenue du Docteur Henri-Gout, 11000 Carcassonne, si le candidat est en mesure d'y acheminer le véhicule. Cette présentation devra semaine 38 ou 39 aux dates et lieux indiqués dans le cadre de réponses. 2/ Développement durable - Vignette Crit'Air et accès ZFE Afin de garantir une circulation conforme dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules proposés doivent impérativement satisfaire aux exigences de classement Crit'Air suivantes : • Lots n°4 et n°5 (Hybrides) : Classement obligatoire en Crit'Air 1 • Lot 6 (électrique) : Classement obligatoire en Crit'Air 0 • Lots n°1, n°2 et n°3 (Thermiques essence / diesel) : Classement maximal autorisé en Crit'Air 1 ou Crit'Air 2. Le titulaire effectue les démarches administratives nécessaires et livre chaque véhicule muni de son macaron Crit'Air officiel, préalablement apposé sur le pare-brise. 118000 34100000 70 avenue du docteur Henri Gout CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA LOT-0001 no-eu-funds dec-exa 0.1 price Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. dec-exa 0.3 quality État général du véhicule dec-exa 0.3 quality Kilométrage dec-exa 0.2 quality Garantie du véhicule (durée et contenu) dec-exa 0.1 quality Délai de livraison 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002 false false buyer-categories none none 26032001 LOT 01 - CITE DES SPORTS - VEHICULE LEGER– 2 PLACES OU 5 PLACES 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule léger - Nombre de places : 2 ou 5 places - Énergie: Diesel - Motorisation : Environ 90 ch - Boîte de vitesses : Mécanique - Puissance : 4 à 6 CV - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation : Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. L'estimation est en Euros TTC. supplies 14000 34115200 70 avenue du docteur Henri Gout Carcassonne 11000 FRJ11 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds dec-exa 0.1 price Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. dec-exa 0.3 quality État général du véhicule dec-exa 0.3 quality Kilométrage dec-exa 0.2 quality Garantie du véhicule (durée et contenu) dec-exa 0.1 quality Délai de livraison 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002 false false buyer-categories none none 26032002 LOT 02 - CLSPD - VEHICULE LEGER TYPE COMMERCIAL – 2 PLACES 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule utilitaire léger type commercial - Nombre de places : 2 - Énergie : Essence ou Diesel - Motorisation : Environ 90 ch - Boîte de vitesses : Mécanique - Puissance 4 ou 5 CV - Kilométrage maximal : Max 60 000 km - Première mise en circulation : Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS, Climatisation, Direction assistée, Fermeture centralisée, Vitres électriques, Bluetooth, Radar de recul, Roue de secours, Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. La valeur estimée est en Euros TTC. supplies 12000 34115200 70 avenue du docteur Henri Gout CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds dec-exa 0.1 price Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. dec-exa 0.3 quality État général du véhicule dec-exa 0.3 quality Kilométrage dec-exa 0.2 quality Garantie du véhicule (durée et contenu) dec-exa 0.1 quality Délai de livraison 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002 false false buyer-categories none none 26032003 LOT 03 - DIRECTION DE L'INSTRUCTION - VEHICULE LEGER 4 OU 5 PLACES 1.Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 4 ou 5 places - Énergie Essence - Motorisation Environ 90 ch - Boîte de vitesses Mécanique - Puissance 4 ou 5 CV - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. La valeur estimée est en € TTC. supplies 12000 34115200 70 avenue du docteur Henri Gout CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds dec-exa 0.1 price Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. dec-exa 0.3 quality État général du véhicule dec-exa 0.3 quality Kilométrage dec-exa 0.2 quality Garantie du véhicule et de la batterie (durée et contenu) dec-exa 0.1 quality Délai de livraison 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002 false false buyer-categories none none 26032004 LOT 04 - STATIONNEMENT 1 - VEHICULE LEGER– HYBRIDE- 5 PLACES 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 places - Énergie hybride - Boîte de vitesses Automatique / Mécanique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 90 ch - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. 4. Exigence complémentaire : - Le véhicule devra être équipé de son système hybride d'origine, entièrement fonctionnel. - La batterie de traction (haute tension) devra être en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun défaut susceptible d'altérer les performances du véhicule. - Le candidat précisera, lorsqu'il est disponible, l'état de santé (State of Health - SOH) de la batterie. - Lorsque celle-ci est encore applicable, la garantie constructeur ou toute garantie commerciale couvrant la batterie de traction devra être précisée dans l'offre. La valeur estimée est en € TTC. supplies 20000 34115200 70 avenue du docteur Henri Gout CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA 4 LOT-0005 no-eu-funds dec-exa 0.1 price Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. dec-exa 0.3 quality État général du véhicule dec-exa 0.3 quality Kilométrage dec-exa 0.2 quality Garantie du véhicule et de la batterie (durée et contenu) dec-exa 0.1 quality Délai de livraison 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002 false false buyer-categories none none 26032005 LOT 05 - STATIONNEMENT 2 - VEHICULE LEGER– HYBRIDE- 5 PLACES 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 places - Énergie Hybride - Boîte de vitesses Automatique / Mécanique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 90 ch - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours -Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. 4. Exigence complémentaire - Le véhicule devra être équipé de son système hybride d'origine, entièrement fonctionnel. - La batterie de traction (haute tension) devra être en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun défaut susceptible d'altérer les performances du véhicule. - Le candidat précisera, lorsqu'il est disponible, l'état de santé (State of Health - SOH) de la batterie. - Lorsque celle-ci est encore applicable, la garantie constructeur ou toute garantie commerciale couvrant la batterie de traction devra être précisée dans l'offre. La valeur estimée est en € TTC. supplies 20000 34115200 70 avenue du docteur Henri Gout CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA 4 LOT-0006 no-eu-funds dec-exa 0.4 price Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/40) + note état général du véhicule de A (/20) + note kilométrage de A (/10) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. dec-exa 0.2 quality État général du véhicule dec-exa 0.1 quality Kilométrage dec-exa 0.2 quality Garantie du véhicule et de la batterie (durée et contenu) dec-exa 0.1 quality Délai de livraison 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002 false false buyer-categories none none 26032 LOT 06 - POLICE MUNICIPALE - VEHICULE LEGER ELECTRIQUE – 5 PLACES 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 - Énergie Électrique - Boîte de vitesses Automatique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 110 - Kilométrage maximal Max 10 000 km - Première mise en circulation Min 2025. 2. Équipements obligatoires : Concernant le véhicule : Système Multimédia - Climatisation - Airbags conducteurs et passagers - Aide au stationnement - Lève-vitre électrique avant - Condamnation électrique centralisée des portes - Portes latérales coulissantes vitrées des 2 cotés - Tapis de sol caoutchouc avant arrière - Carrosserie blanche - Chargeur et câble de recharge embarqué pour charge rapide (type 11 kw). La valeur estimée est en € TTC. supplies 40000 34115200 70 avenue du docteur Henri Gout CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA 5 2000-01-01Z 26-106582 26-78649 3.2.5 COMMUNE DE CARCASSONNE MAUREL AUDOISE CITROËN CARCASSONNE - TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE 2026-11-04 2027-02-01 475 Véhicules (acquisition) 11 Achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-106582 du 03/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-106582
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion
Description : La consultation a pour objet d'achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum deux offres pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 100 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois pour les lots 1 à 5 et 5 mois pour le véhicule de la Police Municipale à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026. Aucune variante n'est autorisée. Les valeurs estimées sont en Euros T.T.C.
Identifiant de la procédure : 3f0306f3-9356-4319-ab9b-57d5d0b7ffa4
Avis précédent : 794de77c-7c29-4a08-af75-81173d1ec0de-01
Identifiant interne : 26032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 118,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/ Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des véhicules proposés avant l'attribution du marché, le candidat devra être en mesure de présenter le ou les véhicules objet de son offre. À la demande du pouvoir adjudicateur, cette présentation pourra être réalisée : • Soit dans les locaux du candidat ou d’un concessionnaire situé dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour de la Ville de Carcassonne (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) ; • Soit au Centre Technique Municipal de la Ville de Carcassonne, situé 70 avenue du Docteur Henri-Gout, 11000 Carcassonne, si le candidat est en mesure d'y acheminer le véhicule. Cette présentation devra semaine 38 ou 39 aux dates et lieux indiqués dans le cadre de réponses. 2/ Développement durable - Vignette Crit'Air et accès ZFE Afin de garantir une circulation conforme dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules proposés doivent impérativement satisfaire aux exigences de classement Crit'Air suivantes : • Lots n°4 et n°5 (Hybrides) : Classement obligatoire en Crit'Air 1 • Lot 6 (électrique) : Classement obligatoire en Crit'Air 0 • Lots n°1, n°2 et n°3 (Thermiques essence / diesel) : Classement maximal autorisé en Crit'Air 1 ou Crit'Air 2. Le titulaire effectue les démarches administratives nécessaires et livre chaque véhicule muni de son macaron Crit'Air officiel, préalablement apposé sur le pare-brise.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 - CITE DES SPORTS - VEHICULE LEGER– 2 PLACES OU 5 PLACES
Description : 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule léger - Nombre de places : 2 ou 5 places - Énergie: Diesel - Motorisation : Environ 90 ch - Boîte de vitesses : Mécanique - Puissance : 4 à 6 CV - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation : Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. L'estimation est en Euros TTC.
Identifiant interne : 26032001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
Critère :
Type : Qualité
Description : État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie du véhicule (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.2
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 - CLSPD - VEHICULE LEGER TYPE COMMERCIAL – 2 PLACES
Description : 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule utilitaire léger type commercial - Nombre de places : 2 - Énergie : Essence ou Diesel - Motorisation : Environ 90 ch - Boîte de vitesses : Mécanique - Puissance 4 ou 5 CV - Kilométrage maximal : Max 60 000 km - Première mise en circulation : Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS, Climatisation, Direction assistée, Fermeture centralisée, Vitres électriques, Bluetooth, Radar de recul, Roue de secours, Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. La valeur estimée est en Euros TTC.
Identifiant interne : 26032002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
Critère :
Type : Qualité
Description : État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie du véhicule (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.2
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui exécute le paiement : COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 03 - DIRECTION DE L'INSTRUCTION - VEHICULE LEGER 4 OU 5 PLACES
Description : 1.Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 4 ou 5 places - Énergie Essence - Motorisation Environ 90 ch - Boîte de vitesses Mécanique - Puissance 4 ou 5 CV - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. La valeur estimée est en € TTC.
Identifiant interne : 26032003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
Critère :
Type : Qualité
Description : État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie du véhicule (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.2
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 04 - STATIONNEMENT 1 - VEHICULE LEGER– HYBRIDE- 5 PLACES
Description : 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 places - Énergie hybride - Boîte de vitesses Automatique / Mécanique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 90 ch - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. 4. Exigence complémentaire : - Le véhicule devra être équipé de son système hybride d'origine, entièrement fonctionnel. - La batterie de traction (haute tension) devra être en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun défaut susceptible d'altérer les performances du véhicule. - Le candidat précisera, lorsqu'il est disponible, l'état de santé (State of Health - SOH) de la batterie. - Lorsque celle-ci est encore applicable, la garantie constructeur ou toute garantie commerciale couvrant la batterie de traction devra être précisée dans l'offre. La valeur estimée est en € TTC.
Identifiant interne : 26032004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
Critère :
Type : Qualité
Description : État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie du véhicule et de la batterie (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.2
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 05 - STATIONNEMENT 2 - VEHICULE LEGER– HYBRIDE- 5 PLACES
Description : 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 places - Énergie Hybride - Boîte de vitesses Automatique / Mécanique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 90 ch - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours -Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. 4. Exigence complémentaire - Le véhicule devra être équipé de son système hybride d'origine, entièrement fonctionnel. - La batterie de traction (haute tension) devra être en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun défaut susceptible d'altérer les performances du véhicule. - Le candidat précisera, lorsqu'il est disponible, l'état de santé (State of Health - SOH) de la batterie. - Lorsque celle-ci est encore applicable, la garantie constructeur ou toute garantie commerciale couvrant la batterie de traction devra être précisée dans l'offre. La valeur estimée est en € TTC.
Identifiant interne : 26032005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
Critère :
Type : Qualité
Description : État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie du véhicule et de la batterie (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.2
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 06 - POLICE MUNICIPALE - VEHICULE LEGER ELECTRIQUE – 5 PLACES
Description : 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 - Énergie Électrique - Boîte de vitesses Automatique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 110 - Kilométrage maximal Max 10 000 km - Première mise en circulation Min 2025. 2. Équipements obligatoires : Concernant le véhicule : Système Multimédia - Climatisation - Airbags conducteurs et passagers - Aide au stationnement - Lève-vitre électrique avant - Condamnation électrique centralisée des portes - Portes latérales coulissantes vitrées des 2 cotés - Tapis de sol caoutchouc avant arrière - Carrosserie blanche - Chargeur et câble de recharge embarqué pour charge rapide (type 11 kw). La valeur estimée est en € TTC.
Identifiant interne : 26032
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/40) + note état général du véhicule de A (/20) + note kilométrage de A (/10) + note garantie du véhicule de A (/20) + note délai de livraison de A (/10) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.4
Critère :
Type : Qualité
Description : État général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.2
Critère :
Type : Qualité
Description : Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie du véhicule et de la batterie (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.2
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : 1/ Voie de recours : a/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr b/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier Tél. : 04-67-54-81-00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr 2/ Modalités de la consultation du marché : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 99,152.6 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MAUREL AUDOISE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MAUREL AUDOISE LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 11,685.76 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 26032002
Titre : Lot n°02 – CLSPD - Véhicule léger type commercial – 2 places
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2026
Date de conclusion du marché : 02/11/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MAUREL AUDOISE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MAUREL AUDOISE LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 11,035.76 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 26032003
Titre : Lot n°03 - Direction de l'instruction - Véhicule léger 4 ou 5 places
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2026
Date de conclusion du marché : 02/11/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CITROËN CARCASSONNE - TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CITROEN CARCASSONNE TRESSOL CHABRIER LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 19,996.66 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 26032004
Titre : Lot n°04 – Stationnement 1 - Véhicule léger– hybride- 5 places
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2026
Date de conclusion du marché : 30/10/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CITROËN CARCASSONNE - TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CITROEN CARCASSONNE TRESSOL CHABRIER LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 19,996.66 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 26032005
Titre : Lot n°05 – Stationnement 2 - Véhicule léger– Hybride- 5 places
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2026
Date de conclusion du marché : 30/10/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CITROËN CARCASSONNE - TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CITROEN CARCASSONNE TRESSOL CHABRIER - LOT 06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 36,437.76 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 26032006
Titre : Lot n°06 – Police municipale - Véhicule léger électrique – 5 places
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2026
Date de conclusion du marché : 30/10/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17340005200010h
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : 6 Rue Pitot CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement : 21110069800011
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone : 04 68 77 74 24
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0005
Nom officiel : MAUREL AUDOISE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55185011800078
Adresse postale : ZA Saint Jean de l'Arnouze - Rue Lamarck
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CITROËN CARCASSONNE - TRESSOL CHABRIER CARCASSONNE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 62185019700065
Adresse postale : 449 Rue Gustave Eiffel
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad0e3178-e3e8-45c0-8559-00b41f6d5a00 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 10:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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