Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET TRANSPORTS DE GRANULATS ET DES GRAVES NON TRAITEES POUR LES BESOINS DES ROUTES DEPARTEMENTALES
Description
:
Il s'agit d'accords-cadres avec maximums, exécutés par l'émission de bons de commande, et dont les prestations seront réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure
:
731fb718-d161-45c6-855a-65a8086d29d3
Identifiant interne
:
26CD310074
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,950,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
8
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
8
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Secteur Routier d'AUTERIVE
Description
:
Accord-cadre à bons de commande de maximum 450 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options
:
Description des options
:
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue, pour laquelle le candidat peut faire une proposition en complément de sa réponse à l'offre de base. Elle est décrite au Bordereau des prix unitaires : Fourniture et chargement de grave non traitée recyclée 0/20
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteurs Routiers / Pôles routiers du Département et Parc technique départemental
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31090
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898041
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898041
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (minimum de 150 heures par lot, sauf pour le lot n°6) et environnemental détaillées aux CCAP et CCTP. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur la base du taux choisi dans l'acte d'engagement (10, 20 ou 30%), pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 30 000 euro(s) H.T et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Secteur Routier de BAGNERES DE LUCHON
Description
:
Accord-cadre à bons de commande de maximum 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options
:
Description des options
:
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue, pour laquelle le candidat peut faire une proposition en complément de sa réponse à l'offre de base. Elle est décrite au Bordereau des prix unitaires : Fourniture et chargement de grave non traitée recyclée 0/20
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteurs Routiers / Pôles routiers du Département et Parc technique départemental
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31090
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898041
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898041
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (minimum de 150 heures par lot, sauf pour le lot n°6) et environnemental détaillées aux CCAP et CCTP. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur la base du taux choisi dans l'acte d'engagement (10, 20 ou 30%), pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 30 000 euro(s) H.T et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Secteur Routier de BOULOGNE SUR GESSE
Description
:
Accord-cadre à bons de commande de maximum 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options
:
Description des options
:
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue, pour laquelle le candidat peut faire une proposition en complément de sa réponse à l'offre de base. Elle est décrite au Bordereau des prix unitaires : Fourniture et chargement de grave non traitée recyclée 0/20
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteurs Routiers / Pôles routiers du Département et Parc technique départemental
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31090
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898041
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898041
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (minimum de 150 heures par lot, sauf pour le lot n°6) et environnemental détaillées aux CCAP et CCTP. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur la base du taux choisi dans l'acte d'engagement (10, 20 ou 30%), pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 30 000 euro(s) H.T et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Secteur Routier de CAZERES SUR GARONNE
Description
:
Accord-cadre à bons de commande de maximum 450 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options
:
Description des options
:
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue, pour laquelle le candidat peut faire une proposition en complément de sa réponse à l'offre de base. Elle est décrite au Bordereau des prix unitaires : Fourniture et chargement de grave non traitée recyclée 0/20
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteurs Routiers / Pôles routiers du Département et Parc technique départemental
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31090
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898041
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898041
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (minimum de 150 heures par lot, sauf pour le lot n°6) et environnemental détaillées aux CCAP et CCTP. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur la base du taux choisi dans l'acte d'engagement (10, 20 ou 30%), pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 30 000 euro(s) H.T et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Secteur Routier de MURET
Description
:
Accord-cadre à bons de commande de maximum 450 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options
:
Description des options
:
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue, pour laquelle le candidat peut faire une proposition en complément de sa réponse à l'offre de base. Elle est décrite au Bordereau des prix unitaires : Fourniture et chargement de grave non traitée recyclée 0/20
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteurs Routiers / Pôles routiers du Département et Parc technique départemental
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31090
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898041
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898041
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (minimum de 150 heures par lot, sauf pour le lot n°6) et environnemental détaillées aux CCAP et CCTP. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur la base du taux choisi dans l'acte d'engagement (10, 20 ou 30%), pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 30 000 euro(s) H.T et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Secteur Routier de SAINT-GAUDENS
Description
:
Accord-cadre à bons de commande de maximum 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options
:
Description des options
:
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue, pour laquelle le candidat peut faire une proposition en complément de sa réponse à l'offre de base. Elle est décrite au Bordereau des prix unitaires : Fourniture et chargement de grave non traitée recyclée 0/20
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteurs Routiers / Pôles routiers du Département et Parc technique départemental
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31090
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898041
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898041
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (minimum de 150 heures par lot, sauf pour le lot n°6) et environnemental détaillées aux CCAP et CCTP. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur la base du taux choisi dans l'acte d'engagement (10, 20 ou 30%), pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 30 000 euro(s) H.T et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Secteur Routier de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Description
:
Accord-cadre à bons de commande de maximum 700 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options
:
Description des options
:
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue, pour laquelle le candidat peut faire une proposition en complément de sa réponse à l'offre de base. Elle est décrite au Bordereau des prix unitaires : Fourniture et chargement de grave non traitée recyclée 0/20
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteurs Routiers / Pôles routiers du Département et Parc technique départemental
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31090
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898041
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898041
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (minimum de 150 heures par lot, sauf pour le lot n°6) et environnemental détaillées aux CCAP et CCTP. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur la base du taux choisi dans l'acte d'engagement (10, 20 ou 30%), pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 30 000 euro(s) H.T et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Secteur Routier de VILLEMUR SUR TARN
Description
:
Accord-cadre à bons de commande de maximum 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
08
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14212000
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options
:
Description des options
:
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue, pour laquelle le candidat peut faire une proposition en complément de sa réponse à l'offre de base. Elle est décrite au Bordereau des prix unitaires : Fourniture et chargement de grave non traitée recyclée 0/20
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteurs Routiers / Pôles routiers du Département et Parc technique départemental
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31090
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898041
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898041
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (minimum de 150 heures par lot, sauf pour le lot n°6) et environnemental détaillées aux CCAP et CCTP. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur la base du taux choisi dans l'acte d'engagement (10, 20 ou 30%), pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 30 000 euro(s) H.T et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
48E04D26-F410-72BE-BECC3D75192B0A72
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement
:
54135
Adresse postale
:
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31090
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président du Conseil départemental
Adresse électronique
:
marches@cd31.fr
Téléphone
:
0534333594
Adresse internet
:
http://www.haute-garonne.fr
Profil de l’acheteur
:
https://haute-garonne.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Numéro d’enregistrement
:
48E04D6A-D046-5364-301E762398F23375
Adresse postale
:
Direction De La Commande Publique
1 Boulevard De La Marquette
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31090
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse électronique
:
marches@cd31.fr
Téléphone
:
0534333594
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
48E04D87-B3D4-8834-F8BD568055E1FBF4
Adresse postale
:
68 rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
48E04DB4-0F97-4AB4-04D02FC342B0C36F
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e8d5dc49-3a10-4996-bf98-14f8a75f91a6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français