121725.6 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 9 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 121725.6 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-10-28+01:00 Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Accompagnement De La Collectivite Dans La Mise En oeuvre Du Projet Europeen Alcotra « Mieux+ » 2634 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 48E80072-E064-16FD-EDD7BF097682DE3C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.chambery.fr ORG-0002 Ville de Chambéry 11105 Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville Chambéry 73011 FRK27 FRA 49066 REPENTIN Thierry 0479602094 marchespublics@mairie-chambery.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 48E800B5-AB06-06A0-FB89A6A6A479F187 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges 79 Cours charlemagne Lyon 69002 FRK26 FRA 48E800C8-FD6E-EF04-68CA1B9485AF4B47 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 AXESS Developpement Av Louis Philibert Aix-En-Provence 13080 FRL04 FRA 1828267-1-0-1 0686333606 marie.rapin@axessdev.com UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 37f10307-5928-47fb-9eea-12155f823e6b deed5324-8884-438c-a8ab-456f41c5f06b 2026-11-03+01:00 11:10:59+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.chambery.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2634 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LA MISE EN oeUVRE DU PROJET EUROPEEN ALCOTRA « MIEUX+ » Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services Le marché est conclu pour une période globale de 36 mois. C'est un marché ordinaire à tranche optionnelle, les variantes ne sont pas autorisées, le marché est sans Pse. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Se référer au règlement de la consultation 72224000 72224000 FRK27 FRA LOT-0000 eu-funds Le marché est financé par des fonds propres de la Ville de Chambéry et des fonds européens au titre du programme Interreg franco-italien Mieux+ per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Prise en compte de la notion de développement durable per-exa 30 price Prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 true false none none S-PF-1828267 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LA MISE EN oeUVRE DU PROJET EUROPEEN ALCOTRA « MIEUX+ » Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services 72224000 72224000 Hôtel de Ville Chambéry 73011 FRK27 FRA 2026-08-01+02:00 36 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges 2000-01-01Z 26-106618 26-53222 3.2.5 Ville de Chambéry AXESS Developpement 2026-11-04 2027-01-31 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 73 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LA MISE EN OEUVRE DU PROJET EUROPEEN ALCOTRA « MIEUX+ » Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-106618 du 03/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-106618
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chambéry
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LA MISE EN oeUVRE DU PROJET EUROPEEN ALCOTRA « MIEUX+ »
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : deed5324-8884-438c-a8ab-456f41c5f06b
Identifiant interne : 2634
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période globale de 36 mois. C'est un marché ordinaire à tranche optionnelle, les variantes ne sont pas autorisées, le marché est sans Pse. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Se référer au règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LA MISE EN oeUVRE DU PROJET EUROPEEN ALCOTRA « MIEUX+ »
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1828267
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Chambéry
Code postal : 73011
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 121,725.6 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AXESS Developpement
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 121,725.6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2634
Titre : Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Accompagnement De La Collectivite Dans La Mise En oeuvre Du Projet Europeen Alcotra « Mieux+ »
Date de conclusion du marché : 28/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 48E80072-E064-16FD-EDD7BF097682DE3C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Chambéry
Numéro d’enregistrement : 49066
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville
Ville : Chambéry
Code postal : 73011
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : REPENTIN Thierry
Adresse électronique : marchespublics@mairie-chambery.fr
Téléphone : 0479602094
Adresse internet : http://www.chambery.fr
Profil de l’acheteur : http://www.chambery.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 48E800B5-AB06-06A0-FB89A6A6A479F187
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 48E800C8-FD6E-EF04-68CA1B9485AF4B47
Adresse postale : 79 Cours charlemagne
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : AXESS Developpement
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1828267-1-0-1
Adresse postale : Av Louis Philibert
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marie.rapin@axessdev.com
Téléphone : 0686333606
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37f10307-5928-47fb-9eea-12155f823e6b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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