1200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1200000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 clos-nw other tenders 0 t-sme 0 t-no-eea 0 t-oth-eea 0 t-esubm 0 LOT-0002 RES-0003 clos-nw other tenders 0 LOT-0002 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0001 2026-10-16+02:00 ORG-0001 2025-DAP047 TEN-0001 TPA-0001 HELIAQ ORG-0004 29 https://www.seine-et-marne.fr/fr ORG-0001 Département de Seine-et-Marne Hôtel du Département CS50377 Melun cedex 77010 FR102 FRA 22770001000019 Sylvain Mulard +33 164147549 sylvain.mulard@departement77.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 177 500 006 00024 +33182524272 +33182524295 ccira@parisidf.gouv.fr https://heliaq.fr/ medium ORG-0004 HELIAQ 3 rue Adrienne Bolland LE HAILLAN 33185 FRI12 FRA 757 501 028 00505 2.3 eforms-sdk-1.13 44f8c57b-a009-4318-8278-0fa9fe6f7c27 ac8618e2-4d40-4f5a-83f5-f4fb9502738f 2026-11-03+01:00 11:37:40+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 368897-2026 false 2025-DAP047-048 Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne - Lot 1 : Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées Lot 2 : Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant supplies 30200000 30232100 30121100 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Prix per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre. ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 1 Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne Lot 1 Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne supplies Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée annuelle de l'accord-cadre, entre : minimum 25 000 euro(s) HT, maximum 300 000 euro(s) HT . L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois par période d'un an. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au service du contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 27/10/2026. L'accord-cadre a été notifié le 27/10/2026. env-imp La dimension environnementale fait l’objet : - d’un critère de sélection des offres, pondéré à 5 points, fixé à l’article 6-2 du règlement de la consultation – d’une obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire sera, selon les modalités fixées à l’article 2-9 du règlement de consultation, sollicité en application de l’article 58 de loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n°2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : photocopieurs, copieurs multifonctions, scanneurs, imprimantes individuelles ou collectives (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A). other national opp 1200000 30200000 30232100 30121100 FR102 FRA 12 3 Tacite LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 quality Prix per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 2 Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant pour le Département de Seine-et-Marne Lot 2 Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant pour le Département de Seine-et-Marne supplies Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une décision sans suite du 02/07/26 pour cause d'infructuosité. 30200000 FR102 FRA 2000-01-01+01:00 26-106637 26-45981 26-52237 3.2.5 Département de Seine-et-Marne HELIAQ 2026-11-04 2026-12-03 68 Consommables informatiques 115 Equipements spécialisés 160 Impression 162 Informatique (matériel) 305 Reprographie 77 Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-106637 du 03/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-106637
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Description : Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne - Lot 1 : Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées Lot 2 : Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant
Identifiant de la procédure : ac8618e2-4d40-4f5a-83f5-f4fb9502738f
Avis précédent : 368897-2026
Identifiant interne : 2025-DAP047-048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Description : Lot 1 Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée annuelle de l'accord-cadre, entre : minimum 25 000 euro(s) HT, maximum 300 000 euro(s) HT . L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois par période d'un an. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au service du contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 27/10/2026. L'accord-cadre a été notifié le 27/10/2026.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : La dimension environnementale fait l’objet : - d’un critère de sélection des offres, pondéré à 5 points, fixé à l’article 6-2 du règlement de la consultation – d’une obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire sera, selon les modalités fixées à l’article 2-9 du règlement de consultation, sollicité en application de l’article 58 de loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n°2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : photocopieurs, copieurs multifonctions, scanneurs, imprimantes individuelles ou collectives (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A).
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant pour le Département de Seine-et-Marne
Description : Lot 2 Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant pour le Département de Seine-et-Marne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une décision sans suite du 02/07/26 pour cause d'infructuosité.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HELIAQ
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-DAP047
Date de conclusion du marché : 16/10/2026
Organisation qui signe le marché : Département de Seine-et-Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : Hôtel du Département CS50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain Mulard
Adresse électronique : sylvain.mulard@departement77.fr
Téléphone : +33 164147549
Adresse internet : https://www.seine-et-marne.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : +33182524272
Télécopieur : +33182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : HELIAQ
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 757 501 028 00505
Adresse postale : 3 rue Adrienne Bolland
Ville : LE HAILLAN
Code postal : 33185
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://heliaq.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44f8c57b-a009-4318-8278-0fa9fe6f7c27 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 11:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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