2.1
Procédure
Titre
:
Hébergement et transport des participants pour le voyage pédagogique "Résidence pro" à la Villa Médicis à Rome du 10 au 14 mai 2027
Description
:
La Région Grand Est a conventionné avec l'Académie de France à Rome - Villa Médicis dans le cadre du dispositif Résidence Pro pour l'année 2027. La Villa Médicis a en effet souhaité ouvrir ses portes à un public éloigné de la culture, qui aura l'opportunité de vivre une expérience unique de résidence à Rome, du 10 au 14 mai 2027, point d'orgue d'un travail mené tout au long de cette année scolaire. Ce sont ainsi près de 300 participants, lycéens et leurs accompagnateurs compris, qui bénéficieront de cette opportunité et qui se rencontreront durant le temps de la résidence
Identifiant de la procédure
:
eeb086c0-6050-4521-9df2-75f78449a3cc
Identifiant interne
:
2026M0541
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63500000
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63500000
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
210,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le lot 1 est un marché simple à prix unitaires et le lot 2 est un marché à prix global et forfaitaire. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2