RES-0001 clos-nw other tenders 2 LOT-0000 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4B10927B-FDE8-773F-3BA2F7B3F451F3B9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-martigues.fr ORG-0002 COMMUNE DE MARTIGUES 60101 Hôtel de Ville avenue Louis Sammut Martigues cedex 13692 FRL04 FRA 55808 CHARROUX Gaby Maire de Martigues 0442443333 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13235 FRL04 FRA 4B1092A6-C091-F075-F8277457185487E7 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b9d7387e-7dd6-4169-98e1-d1ce63ed09c3 28fe46d1-b340-41c5-885e-f0a403a7e0b6 2026-11-03+01:00 12:11:20+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26S001 COMMUNE DE MARTIGUES - EXPERTISE DU PATRIMOINE ARBORÉ La Commune de Martigues s'étend sur une superficie de plus de 7 000 hectares. La municipalité, soucieuse du cadre de vie de ses habitants, souhaite veiller à la préservation de la biodiversité et instaurer un plan de gestion diversifié de ses espaces. C'est dans cette vision des espaces communaux que la Commune de Martigues désire avoir un suivi de son patrimoine arboré. Le présent Marché a pour objet la réalisation de suivi, d'expertise et de contrôle de l'état physiologique et mécanique de l'arbre, dans le but de préserver, d'assurer la santé et la sécurité de l'arbre sur la commune de Martigues. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 200000 77231500 79311000 FRL04 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Critères environnementaux et sécurité (techniques et consommables durables, respect des zones à enjeux écologique type de véhicule, de matériels et d'outillages...) per-exa 50 price Prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true 577377-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1862138 COMMUNE DE MARTIGUES - EXPERTISE DU PATRIMOINE ARBORÉ La Commune de Martigues s'étend sur une superficie de plus de 7 000 hectares. La municipalité, soucieuse du cadre de vie de ses habitants, souhaite veiller à la préservation de la biodiversité et instaurer un plan de gestion diversifié de ses espaces. C'est dans cette vision des espaces communaux que la Commune de Martigues désire avoir un suivi de son patrimoine arboré. Le présent Marché a pour objet la réalisation de suivi, d'expertise et de contrôle de l'état physiologique et mécanique de l'arbre, dans le but de préserver, d'assurer la santé et la sécurité de l'arbre sur la commune de Martigues. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services other 77231500 79311000 Commune De Martigues Martigues 13500 FRL04 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-106682 26-81639 3.2.5 COMMUNE DE MARTIGUES 2026-11-04 2027-01-31 116 Espaces verts 118 Etude 274 Prestations de services 13 COMMUNE DE MARTIGUES - EXPERTISE DU PATRIMOINE ARBORÉ Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-106682 du 03/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-106682
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COMMUNE DE MARTIGUES - EXPERTISE DU PATRIMOINE ARBORÉ
Description : La Commune de Martigues s'étend sur une superficie de plus de 7 000 hectares. La municipalité, soucieuse du cadre de vie de ses habitants, souhaite veiller à la préservation de la biodiversité et instaurer un plan de gestion diversifié de ses espaces. C'est dans cette vision des espaces communaux que la Commune de Martigues désire avoir un suivi de son patrimoine arboré. Le présent Marché a pour objet la réalisation de suivi, d'expertise et de contrôle de l'état physiologique et mécanique de l'arbre, dans le but de préserver, d'assurer la santé et la sécurité de l'arbre sur la commune de Martigues. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 28fe46d1-b340-41c5-885e-f0a403a7e0b6
Identifiant interne : 26S001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : COMMUNE DE MARTIGUES - EXPERTISE DU PATRIMOINE ARBORÉ
Description : La Commune de Martigues s'étend sur une superficie de plus de 7 000 hectares. La municipalité, soucieuse du cadre de vie de ses habitants, souhaite veiller à la préservation de la biodiversité et instaurer un plan de gestion diversifié de ses espaces. C'est dans cette vision des espaces communaux que la Commune de Martigues désire avoir un suivi de son patrimoine arboré. Le présent Marché a pour objet la réalisation de suivi, d'expertise et de contrôle de l'état physiologique et mécanique de l'arbre, dans le but de préserver, d'assurer la santé et la sécurité de l'arbre sur la commune de Martigues. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1862138
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune De Martigues
Ville : Martigues
Code postal : 13500
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 577377-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères environnementaux et sécurité (techniques et consommables durables, respect des zones à enjeux écologique type de véhicule, de matériels et d'outillages...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4B10927B-FDE8-773F-3BA2F7B3F451F3B9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement : 55808
Adresse postale : Hôtel de Ville avenue Louis Sammut
Ville : Martigues cedex
Code postal : 13692
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CHARROUX Gaby
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442443333
Adresse internet : http://www.ville-martigues.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 4B1092A6-C091-F075-F8277457185487E7
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9d7387e-7dd6-4169-98e1-d1ce63ed09c3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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