5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
2633 - Prestations de médecine préventive et de sant au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Le montant de la part forfaitaire du marché est le montant global et forfaitaire indiqué au sein du Détail du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 15 000 euros HT.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85147000
Services de médecine du travail
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bezons
Code postal
:
95870
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année. Il sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d’un(1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1. Prix des prestations, appréciés au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1. Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F), noté sur 35 points ; - Sous-critère n°2. Prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif communiqué aux candidats, noté sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualification de l’équipe pluridisciplinaire chargée de l’exécution du marché, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations, notés sur 30 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949945?orgAcronyme=z6n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949945?orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Bezons
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Bezons