5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE D'EAUX USEES A HORBOURG-WHIR (68180)- Secteur Whir
Description
:
Marché ordinaire de Travaux d'assainissement non alloti sans variante , sans tranche et sans PSE L'acheteur pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
Identifiant interne
:
T-PF-1863224
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232431
Station de pompage des eaux résiduaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Horbourg-Whir
Ville
:
Horbourg-Whir
Code postal
:
68180
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,911,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863224
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863224
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations. Lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise, le taux est de 3,0%. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
Date limite de réception des offres
:
12/01/2027
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/01/2027
à 14:00
Lieu
:
colmar
Informations complémentaires
:
Gabrielle Vogel - Service de la Commande publique Jean-François Bour - Service Eaux et Assainissement
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les travaux en question sont conséquents, impactant pour les usagers du secteur et nécessitent une grande technicité. Quatre phases de travaux seront nécessaires et elles se réaliseront approximativement sur quatre années
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint
Montage financier
:
Financement par le budget annexe Assainissement de Colmar Agglomération Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours, en application des articles L 2192-10 à L 2192-14 et R 2192-12 à R 2192-36 du Code de la commande publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLMAR AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg