16 false false https://www.nimes.fr/accueil ORG-0001 Ville de Nîmes Colisée 2 - 1 Rue du Colisée - 1er étage Gard Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 Direction de la commande publique 0434035700 commande-publique@ville-nimes.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Gard Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00765631-2026 214/2026 2026-11-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.14 40fee0e6-682b-4324-bce4-472035a4ff0f 714342fa-13ba-498f-aecc-d8fa1cbdb03c 2026-11-03Z 11:38:59Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Code de la Commande Publique - Législation française epo-procurement-document 4 Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. open false 26S027MM Location de bungalows, loges ,sanisettes autonomes et modules sanitaires pour les Arènes et divers lieux suivant les manifestations. La présente prestation porte sur la fourniture, l'installation, la maintenance et le repli de structures temporaires implantées sur différents sites de la Ville de Nîmes, principalement sur le Parvis des Arènes et dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire communal. Elle comprend notamment : • l'installation de bungalows destinés à l'espace loges des artistes, délimité par une palissade sur le Parvis des Arènes pendant la période estivale ; • la mise à disposition de bungalows individuels pour les besoins de diverses manifestations culturelles, artistiques, sportives ou événementielles organisées par la Ville ; • l'installation de sanisettes autonomes et/ou de modules sanitaires, principalement à l'occasion des concerts organisés dans les Arènes de Nîmes, mais pas uniquement. La prestation est limitée aux opérations de livraison, d'installation, de maintenance et entretien, de démontage et d'enlèvement des équipements temporaires, sur les sites désignés par la Ville de Nîmes. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Location, transport , pose et dépose des bungalows pour différentes manifestations organisées par la Ville de Nîmes— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°3 : Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes) — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°4 : Location de modules sanitaires avec transport aller/retour,mise en place/enlèvement , et entretiens (pour les Arènes) — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. services L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. L'acheteur n'impose pas de variantes pour la présente consultation et les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes. Pour le présent marché, il n'est pas prévu la remise d'échantillons. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 920000 79952000 24955000 Pour le présent marché, une visite groupée obligatoire de l’ensemble du site sera organisée le 19/11/2026 9h00. En amont, les candidats conformeront leur présence en contactant la personne suivante : M. KHEMICI Samy (chef de service ARENES )au 06.33.93.36.94. Il est entendu que seule les offres des candidats ayant réalisés la visite obligatoire seront analysées. FRJ12 FRA LOT-0001 no-eu-funds false FRA 26S027MM non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d’autofinancement (fonds propres). epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article En application de l'article R.21517 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. none yes required not-allowed true per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental Critère environnemental per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-12-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot n°1 Lot n°1 : Location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts Le présent lot concerne les prestations de location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 200 000 € HT. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases. services En application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. true 240000 79952000 FRJ12 FRA 48 Le présent marché est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction dispose d'une durée de 12 mois. 3 LOT-0002 no-eu-funds false FRA 26S027MM non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d’autofinancement (fonds propres). epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article En application de l'article R.21517 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. none yes required not-allowed true per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental Critère environnemental per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-12-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot n°2 Lot n°2 : Location, transport, pose et dépose de bungalows pour diverses manifestation organisées par la Ville de Nîmes Le présent lot concerne les prestations de Location, transport, pose et dépose de bungalows pour diverses manifestation organisées par la Ville de Nîmes Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 120 000 € HT. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases. services En application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. true 240000 79952000 FRJ12 FRA 48 Le présent marché est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction dispose d'une durée de 12 mois. 3 LOT-0003 no-eu-funds false FRA 26S027MM non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d’autofinancement (fonds propres). epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article En application de l'article R.21517 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. none yes required not-allowed true per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental Critère environnemental per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-12-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot n°3 Lot n°3 : Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes) Le présent lot concerne les prestations de Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes) Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 80 000 € HT. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases. services En application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. true 240000 79952000 FRJ12 FRA 48 Le présent marché est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction dispose d'une durée de 12 mois. 3 LOT-0004 no-eu-funds false FRA 26S027MM non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d’autofinancement (fonds propres). epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article En application de l'article R.21517 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. none yes required not-allowed true per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental Critère environnemental per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-12-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot n°4 Lot n°4 : Location de modules sanitaires avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement , et entretiens (pour les Arènes) Le présent lot concerne les prestations de location de modules sanitaires avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et entretiens (pour les Arènes). Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 60 000 € HT. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases. services En application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. true 200000 79952000 FRJ12 FRA 48 Le présent marché est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction dispose d'une durée de 12 mois. 3 26-107012 3.2.5 Ville de Nîmes 2026-11-04 2026-12-14T12:00:00+01:00 2026-12-14 445 Evénementiel 30 Location de bungalows, loges ,sanisettes autonomes et modules sanitaires pour les Arènes et divers lieux suivant les manifestations. Avis de marché - Avis n° 26-107012 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-107012
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de bungalows, loges ,sanisettes autonomes et modules sanitaires pour les Arènes et divers lieux suivant les manifestations.
Description : La présente prestation porte sur la fourniture, l'installation, la maintenance et le repli de structures temporaires implantées sur différents sites de la Ville de Nîmes, principalement sur le Parvis des Arènes et dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire communal. Elle comprend notamment : • l'installation de bungalows destinés à l'espace loges des artistes, délimité par une palissade sur le Parvis des Arènes pendant la période estivale ; • la mise à disposition de bungalows individuels pour les besoins de diverses manifestations culturelles, artistiques, sportives ou événementielles organisées par la Ville ; • l'installation de sanisettes autonomes et/ou de modules sanitaires, principalement à l'occasion des concerts organisés dans les Arènes de Nîmes, mais pas uniquement. La prestation est limitée aux opérations de livraison, d'installation, de maintenance et entretien, de démontage et d'enlèvement des équipements temporaires, sur les sites désignés par la Ville de Nîmes. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Location, transport , pose et dépose des bungalows pour différentes manifestations organisées par la Ville de Nîmes— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°3 : Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes) — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°4 : Location de modules sanitaires avec transport aller/retour,mise en place/enlèvement , et entretiens (pour les Arènes) — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 714342fa-13ba-498f-aecc-d8fa1cbdb03c
Identifiant interne : 26S027MM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire ( cpv ): 24955000 Toilettes chimiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le présent marché, une visite groupée obligatoire de l’ensemble du site sera organisée le 19/11/2026 9h00. En amont, les candidats conformeront leur présence en contactant la personne suivante : M. KHEMICI Samy (chef de service ARENES )au 06.33.93.36.94. Il est entendu que seule les offres des candidats ayant réalisés la visite obligatoire seront analysées.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. L'acheteur n'impose pas de variantes pour la présente consultation et les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes. Pour le présent marché, il n'est pas prévu la remise d'échantillons. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts
Description : Le présent lot concerne les prestations de location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 200 000 € HT. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options :
Description des options : Le présent marché est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction dispose d'une durée de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article En application de l'article R.21517 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Arrangement financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d’autofinancement (fonds propres).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Location, transport, pose et dépose de bungalows pour diverses manifestation organisées par la Ville de Nîmes
Description : Le présent lot concerne les prestations de Location, transport, pose et dépose de bungalows pour diverses manifestation organisées par la Ville de Nîmes Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 120 000 € HT. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options :
Description des options : Le présent marché est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction dispose d'une durée de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article En application de l'article R.21517 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Arrangement financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d’autofinancement (fonds propres).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes)
Description : Le présent lot concerne les prestations de Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes) Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 80 000 € HT. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options :
Description des options : Le présent marché est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction dispose d'une durée de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article En application de l'article R.21517 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Arrangement financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d’autofinancement (fonds propres).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Location de modules sanitaires avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement , et entretiens (pour les Arènes)
Description : Le présent lot concerne les prestations de location de modules sanitaires avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et entretiens (pour les Arènes). Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 60 000 € HT. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options :
Description des options : Le présent marché est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction dispose d'une durée de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article En application de l'article R.21517 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Arrangement financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d’autofinancement (fonds propres).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Département : Gard
Adresse postale : Colisée 2 - 1 Rue du Colisée - 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : 0434035700
Adresse internet : https://www.nimes.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40fee0e6-682b-4324-bce4-472035a4ff0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 11:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00765631-2026
Numéro de publication au JO S : 214/2026
Date de publication : 04/11/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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