Saint-Louis Agglomération 20006605800013 Saint-Louis 68305 http://www.marches-publics.info 26AT-Asst-0814-P Service assainissement +33 389702265 Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Preuve de qualification Fntp 5211, 5212, 5221, 5222, 5241, 2321 ou équivalent, et certification de type Nf 390 « Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement » ou équivalent.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) 2026-11-30T12:00:00 Etablissement public de coopération intercommunale Valeur technique : 60% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 30% Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030 45232410 Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 ; R.2162-1 à 5 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum de commande: 160 000 euro(s) HT Montant maximum de commande: 1 600 000 euro(s) HT FRF12 - Haut-Rhin, Territoire de Saint-Louis Agglomération 48 1600000 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée courant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Toutefois, si sa notification intervient postérieurement au 1er janvier 2027, il prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. La reconduction ne prive pas les parties de leur droit de résilier l'accord-cadre dans les conditions prévues au Cahier des clauses administratives particulières. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, SAINT LOUIS AGGLOMERATION a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le soumissionnaire indique à l'article 4 de l'acte d'engagement le nombre d'heures d'insertion sur lesquels il s'engage. Cautionnement et garanties exigées : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités de financement et de règlement : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Description de ces options : - Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. -Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. -Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les instances chargées des procédures de recours se référer au règlement de la consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence 26-107019 3.2.5 Saint-Louis Agglomération 2026-11-04 2026-11-30T12:00:00 2026-11-30 18 Assainissement 68 Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030 Avis de marché - Avis n° 26-107019 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-107019
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Identifiant interne de la consultation : 26AT-Asst-0814-P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service assainissement
Numéro de téléphone du contact : +33 389702265
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 ; R.2162-1 à 5 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum de commande: 160 000 euro(s) HT Montant maximum de commande: 1 600 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRF12 - Haut-Rhin, Territoire de Saint-Louis Agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée courant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Toutefois, si sa notification intervient postérieurement au 1er janvier 2027, il prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. La reconduction ne prive pas les parties de leur droit de résilier l'accord-cadre dans les conditions prévues au Cahier des clauses administratives particulières. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, SAINT LOUIS AGGLOMERATION a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le soumissionnaire indique à l'article 4 de l'acte d'engagement le nombre d'heures d'insertion sur lesquels il s'engage. Cautionnement et garanties exigées : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités de financement et de règlement : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Description de ces options : - Possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. -Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. -Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les instances chargées des procédures de recours se référer au règlement de la consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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Informations pratiques

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