SDIS de Saône-et-Loire 28710001000019 Sancé 71000 https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=695921&orgAcronyme=q9t 2026_permis_conduite Marcel CHABLIS service.marches@sdis71.fr 0385353732 - justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises ; - déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - agrément préfectoral permettant l’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite de véhicules à moteur 2026-11-30T12:00:00 SDIS de Saône-et-Loire Formations aux permis de conduire routiers (BE, C, CE) et d'embarcations (mers et fluviaux) pour le SDIS de Saône-et-Loire 80411000 Le contrat porte sur les prestations de : formations aux permis de conduire routiers (BE, C, CE) et d'embarcations (mers et fluviaux) pour le SDIS de Saône-et-Loire. Le SDIS de Saône-et-Loire inscrit, chaque année, à son plan de formation, des formations pour l’acquisition du permis C, du permis BE, du permis CE et du permis bateau avec « option eaux intérieures » et « option côtière » au bénéfice de ses sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Ces formations sont indispensables au maintien et au développement du vivier de conducteurs adaptés aux besoins d’engagement opérationnel du service 4 rue des Grandes Varennes, 71000 sancé Permis routiers BE, C et CE 80411000 4 rue des Grandes Varennes, 71000 Sancé Permis bateau « option eaux intérieures » et « option côtière » 80411000 4 rue des Grandes Varennes, 71000 Sancé Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://marches.ternum-bfc.fr Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période contractuelle (lot n°1 : 37 000 Euros HT, lot n°2 : 8 000 Euros HT), mono-attributaire, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Les offres seront jugées selon la grille de critères indiquée dans le règlement de consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de nécessité, le service pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat. Les parties sont engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations débuteront à partir du 1er janvier 2027 (ou à la date notification si celle-ci est postérieure) et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2027. Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours avance : sans objet. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr 26-107043 3.2.5 SDIS de Saône-et-Loire 2026-11-04 2026-11-30T12:00:00 2026-12-01 410 Formation 71 Formations aux permis de conduire routiers (BE, C, CE) et d'embarcations (mers et fluviaux) pour le SDIS de Saône-et-Loire Avis de marché - Avis n° 26-107043 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-107043
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28710001000019
Ville : Sancé
Code postal : 71000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=695921&orgAcronyme=q9t
Identifiant interne de la consultation : 2026_permis_conduite
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marcel CHABLIS
Adresse mail du contact : service.marches@sdis71.fr
Numéro de téléphone du contact : 0385353732
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SDIS de Saône-et-Loire
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations aux permis de conduire routiers (BE, C, CE) et d'embarcations (mers et fluviaux) pour le SDIS de Saône-et-Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 80411000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations de : formations aux permis de conduire routiers (BE, C, CE) et d'embarcations (mers et fluviaux) pour le SDIS de Saône-et-Loire. Le SDIS de Saône-et-Loire inscrit, chaque année, à son plan de formation, des formations pour l’acquisition du permis C, du permis BE, du permis CE et du permis bateau avec « option eaux intérieures » et « option côtière » au bénéfice de ses sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Ces formations sont indispensables au maintien et au développement du vivier de conducteurs adaptés aux besoins d’engagement opérationnel du service
Lieu principal d'exécution du marché : 4 rue des Grandes Varennes, 71000 sancé
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://marches.ternum-bfc.fr Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période contractuelle (lot n°1 : 37 000 Euros HT, lot n°2 : 8 000 Euros HT), mono-attributaire, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Les offres seront jugées selon la grille de critères indiquée dans le règlement de consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de nécessité, le service pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat. Les parties sont engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations débuteront à partir du 1er janvier 2027 (ou à la date notification si celle-ci est postérieure) et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2027. Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours avance : sans objet. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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