SIAHVY 25690012700042 VAUGNERAY 69670 SIAHVY https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1191322 M. Le Président contact@siahvg-siahvy.fr se référer au règlement de la consultation se référer au règlement de la consultation se référer au règlement de la consultation 2026-11-24T12:00:00Z Groupement de deux acheteurs publics (Syndicats intercommunaux d'assainissement SIAHVY et SIAHVG) Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG 90714400 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations réglementaires de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire du SIAHVY et du SIAHVG. Il porte notamment sur la vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, les contrôles réalisés dans le cadre des ventes immobilières et la vérification de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il comprend également l'établissement et la transmission à la collectivité des rapports de contrôle réglementaires ainsi que la mise à jour des données correspondantes dans le logiciel métier SPANC. Des prestations complémentaires pourront être commandées selon les besoins des collectivités (contrôles de conception, contre-visites, analyses des rejets, réunions de suivi et de pilotage, intégration des rapports historiques dans le logiciel métier). Les 6 communes du SIAHVY et les 4 communes du SIAHVG Quantités (fournitures et services), nature et étendue : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une période initiale d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, soit une durée totale maximale de 4 ans, reconductions comprises, jusqu'au 31 décembre 2030. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, en valeur, pour chaque année contractuelle, sont fixés comme suit : Montant minimum annuel : 5 000,00 euros HT ; Montant maximum annuel : 40 000,00 euros HT. Les candidats sont tenus de transmettre toute question relative à la présente consultation exclusivement par écrit, via la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com, au plus tard le samedi 14 novembre 2026 à 12h00. Aucune question transmise par un autre moyen ne sera prise en compte. 26-107059 3.2.5 SIAHVY 2026-11-04 2026-11-24T12:00:00Z 2026-11-24 18 Assainissement 274 Prestations de services 306 Réseaux divers 69 Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG Avis de marché - Avis n° 26-107059 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-107059
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAHVY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25690012700042
Ville : VAUGNERAY
Code postal : 69670
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : SIAHVY
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1191322
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Président
Adresse mail du contact : contact@siahvg-siahvy.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de deux acheteurs publics (Syndicats intercommunaux d'assainissement SIAHVY et SIAHVG)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations réglementaires de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire du SIAHVY et du SIAHVG. Il porte notamment sur la vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, les contrôles réalisés dans le cadre des ventes immobilières et la vérification de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il comprend également l'établissement et la transmission à la collectivité des rapports de contrôle réglementaires ainsi que la mise à jour des données correspondantes dans le logiciel métier SPANC. Des prestations complémentaires pourront être commandées selon les besoins des collectivités (contrôles de conception, contre-visites, analyses des rejets, réunions de suivi et de pilotage, intégration des rapports historiques dans le logiciel métier).
Lieu principal d'exécution du marché : Les 6 communes du SIAHVY et les 4 communes du SIAHVG
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Quantités (fournitures et services), nature et étendue : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une période initiale d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, soit une durée totale maximale de 4 ans, reconductions comprises, jusqu'au 31 décembre 2030. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, en valeur, pour chaque année contractuelle, sont fixés comme suit : Montant minimum annuel : 5 000,00 euros HT ; Montant maximum annuel : 40 000,00 euros HT. Les candidats sont tenus de transmettre toute question relative à la présente consultation exclusivement par écrit, via la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com, au plus tard le samedi 14 novembre 2026 à 12h00. Aucune question transmise par un autre moyen ne sera prise en compte.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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Informations pratiques

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