Avis de marché - Avis n° 26-107062 du 04/11/2026

Gaëlle BADOIL SIAHVY 20 chemin du stade 69670 VAUGNERAY 0437226924 servicetechnique@siahvg-siahvy.fr https://siahvg-siahvy.fr 6 Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des branchements neufs d'eaux usées et d'eaux pluviales. 20 chemin du stade 69670 VAUGNERAY Création de branchements assainissement eaux usées et eaux pluviales 12 2027-01-01 Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés. Conformément au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membre de plusieurs groupements

50 Prix 40 Technique 10 Dispositions environnementales 2026-11-30T12:00:00Z 120 Les candidats devront transmettre toute question relative à la présente consultation exclusivement par écrit, via la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com, au plus tard le jeudi 19 novembre 2026 à 12h00. Aucune question transmise par un autre moyen ne sera prise en compte. Gaëlle BADOIL siahvy 20 chemin du stade 69670 VAUGNERAY contact@siahvg-siahvy.fr Gaëlle BADOIL siahvy 20 chemin du stade 69670 VAUGNERAY contact@siahvg-siahvy.fr 26-107062 3.2.5 SIAHVY 2026-11-04 2026-11-30T12:00:00Z 2026-11-30 18 Assainissement 48 Canalisations 69 Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des branchements neufs d'eaux usées et d'eaux pluviales. Avis de marché - Avis n° 26-107062 du 04/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-107062

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAHVY

Correspondant : Gaëlle BADOIL

Adresse : 20 chemin du stade, 69670 VAUGNERAY

Coordonnées :

Téléphone : 0437226924

Courriel : servicetechnique@siahvg-siahvy.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://siahvg-siahvy.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des branchements neufs d'eaux usées et d'eaux pluviales.

Lieu d'exécution et de livraison :20 chemin du stade, 69670 VAUGNERAY

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Création de branchements assainissement eaux usées et eaux pluviales

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des travaux : 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés. Conformément au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membre de plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix : 50%
Technique : 40%
Dispositions environnementales : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les candidats devront transmettre toute question relative à la présente consultation exclusivement par écrit, via la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com, au plus tard le jeudi 19 novembre 2026 à 12h00. Aucune question transmise par un autre moyen ne sera prise en compte.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : siahvy

Contact : Gaëlle BADOIL

Adresse :20 chemin du stade, 69670 VAUGNERAY

Coordonnées :

Courriel : contact@siahvg-siahvy.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : siahvy

Contact : Gaëlle BADOIL

Adresse :20 chemin du stade, 69670 VAUGNERAY

Coordonnées :

Courriel : contact@siahvg-siahvy.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : SIAHVY
A l'attention de : Gaëlle BADOIL
Adresse : 20 chemin du stade, 69670, VAUGNERAY
Téléphone : 0437226924
Courriel : servicetechnique@siahvg-siahvy.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://siahvg-siahvy.fr
Objet du marché : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des branchements neufs d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 20 chemin du stade, 69670 VAUGNERAY
Caractéristiques principales : Création de branchements assainissement eaux usées et eaux pluviales

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 50 %
- Technique : 40 %
- Dispositions environnementales : 10 %

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