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               <capaciteExercice>Lettre de candidature (DC1 ou équivalent), déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, pouvoir de la personne habilitée à signer, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent).</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.</capaciteTech>
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               <intitule>ZAC DU TERTRE ESNAULT - PLEURTUIT - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR NORD ET DE LA PLACE DES SEQUOIAS</intitule>
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               <description>Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&amp;Toit. Les prestations font l'objet d'une division en 3 lots. Les prestations ne font pas l'objet d'une division en tranches. La consultation prévoit une PSE pour le lot 2. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas
autorisées. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&amp;Toit - Lot 1 : Prix mixtes révisables - Lots 2 et 3 : Prix global et forfaitaire révisable - Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.</description>
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                  <description>LOT 1 : TERRASSEMENT / VOIRIE / GESTION EP
Se référer aux documents du DCE
Le lot 1 ne comprend ni variante, ni PSE.</description>
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                  <description>LOT 2 : RESEAUX SOUPLES
Se référer aux documents du DCE
Le lot 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à chiffrer obligatoirement : PSE 2-1 : remplacement de l’éclairage existant sur le secteur sud</description>
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                  <description>LOT 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Se référer aux documents du DCE
Le lot 3 ne comprend ni variante, ni PSE.</description>
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               <autresInformComplementaire>A/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiques par leurs propres moyens. 
B/ La langue de rédaction et de publication de l'avis est le français. 
C/ Informations requises des candidats : se référer au règlement de la consultation.
D/ Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R.2144-7 sur les critères suivants : - dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis, - candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique, - capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.
E/ Critères d'attribution : se référer au règlement de la consultation.</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>ZAC DU TERTRE ESNAULT - PLEURTUIT - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR NORD ET DE LA PLACE DES SEQUOIAS</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-107166 du 04/11/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>35</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-107166</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>TERRE &amp; TOIT</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>44504262500050</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>THORIGNE-FOUILLARD</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>35235</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>35</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>1016_TERTREESNAULT_SECTEURNORD</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Guillaume CROYAL</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marchespublics@terreettoit.bzh</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>0223252783</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Lettre de candidature (DC1 ou équivalent), déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, pouvoir de la personne habilitée à signer, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>01/12/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>ZAC DU TERTRE ESNAULT - PLEURTUIT - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR NORD ET DE LA PLACE DES SEQUOIAS</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45111291</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&amp;Toit. Les prestations font l'objet d'une division en 3 lots. Les prestations ne font pas l'objet d'une division en tranches. La consultation prévoit une PSE pour le lot 2. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas
autorisées. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&amp;Toit - Lot 1 : Prix mixtes révisables - Lots 2 et 3 : Prix global et forfaitaire révisable - Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>ZAC du Tertre Esnault 35730 PLEURTUIT</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>20</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 1 : TERRASSEMENT / VOIRIE / GESTION EP
Se référer aux documents du DCE
Le lot 1 ne comprend ni variante, ni PSE.</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45111291</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>ZAC du Tertre Esnault 35730 PLEURTUIT</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 2 : RESEAUX SOUPLES
Se référer aux documents du DCE
Le lot 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à chiffrer obligatoirement : PSE 2-1 : remplacement de l’éclairage existant sur le secteur sud</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45111291</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>ZAC du Tertre Esnault 35730 PLEURTUIT</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Se référer aux documents du DCE
Le lot 3 ne comprend ni variante, ni PSE.</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45111291</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>ZAC du Tertre Esnault 35730 PLEURTUIT</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>A/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiques par leurs propres moyens. 
B/ La langue de rédaction et de publication de l'avis est le français. 
C/ Informations requises des candidats : se référer au règlement de la consultation.
D/ Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R.2144-7 sur les critères suivants : - dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis, - candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique, - capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.
E/ Critères d'attribution : se référer au règlement de la consultation.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/11/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>TERRE &amp; TOIT</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=243758&amp;orgAcronyme=i3y" target="_blank" title="Aller sur la page https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=243758&amp;orgAcronyme=i3y - nouvelle fenêtre"><span>https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=243758&amp;orgAcronyme=i3y</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le
            CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&amp;Toit. Les prestations
            font l'objet d'une division en 3 lots. Les prestations ne font pas l'objet d'une division
            en tranches. La consultation prévoit une PSE pour le lot 2. Les variantes à l'initiative
            de l'opérateur économique ne sont pas autorisées. Paiement direct - Acomptes mensuels
            - Paiement sur le budget de Terre&amp;Toit - Lot 1 : Prix mixtes révisables - Lots 2 et
            3 : Prix global et forfaitaire révisable - Avance et retenue de garantie dans les
            conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de
            groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>20</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>LOT 1 : TERRASSEMENT / VOIRIE / GESTION EP Se référer aux documents du DCE Le lot
                  1 ne comprend ni variante, ni PSE.</li>
               <li>LOT 2 : RESEAUX SOUPLES Se référer aux documents du DCE Le lot 2 comprend une prestation
                  supplémentaire éventuelle (PSE) à chiffrer obligatoirement : PSE 2-1 : remplacement
                  de l’éclairage existant sur le secteur sud</li>
               <li>LOT 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS Se référer aux documents du DCE Le lot 3 ne comprend
                  ni variante, ni PSE.</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>01/12/2026 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
