Ville du Pecq 21780481400010 Le Pecq 78230 Ville du Pecq https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 2600012 Service Marchés Publics +33 130612121 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - L’inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou, à défaut, le récépissé de demande d’inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de l’attribution du marché. 2026-12-01T17:00:00.000 Communes Voir règlement de la consultation PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER AVEC CHAUFFEUR POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES FORME ENTRE LES VILLES DU PORT-MARLY ET DU PECQ 60100000 Le présent marché a pour objet des prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes formé entre les villes du Port-Marly et du Pecq. France Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/ avant la date et l'heure indiquées dans le règlement de consultation. 26-107278 3.2.5 Ville du Pecq 2026-11-04 2026-12-01T17:00:00.000 2026-12-01 347 Transport 75 78 92 95 PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER AVEC CHAUFFEUR POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES FORME ENTRE LES VILLES DU PORT-MARLY ET DU PECQ Avis de marché - Avis n° 26-107278 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 92, 95
Annonce n° 26-107278
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Pecq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780481400010
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville du Pecq
Département(s) de publication : 75, 78, 92, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m
Identifiant interne de la consultation : 2600012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 130612121
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communes
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER AVEC CHAUFFEUR POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES FORME ENTRE LES VILLES DU PORT-MARLY ET DU PECQ
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes formé entre les villes du Port-Marly et du Pecq.
Lieu principal d'exécution du marché : France
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/ avant la date et l'heure indiquées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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