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   <DONNEES>
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            <acheteurPublic>SDIS de l'Ardèche</acheteurPublic>
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                  <nomvoie>496 Chemin de Saint Clair - BP 718</nomvoie>
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            <coord>
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            <urlProfilAcheteur>https://www.achatpublic.com</urlProfilAcheteur>
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            <description>
               <objet>Prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction du centre d'incendie et de secours de Lamastre (07270)</objet>
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                  <cp>07270</cp>
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                  <non/>
               </variantes>
               <principales>L'opération consiste en la construction d'un bâtiment regroupant :
- une partie administrative et de services pour une surface de 490 m2 environ
- une remise de véhicules avec des locaux de rangement et des locaux techniques pour une surface de 670 m2 environ
- l'aménagement des espaces extérieurs fait partie de l'opération
Parcelle : section OC, n° 1272 d'une superficie de 5808 m2
Montant prévisionnel des travaux : 2 280 000 euros HT.</principales>
               <quantites>Montant estimatif du marché OPC est de 40 000 euros HT. Ce montant est donné à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel.
Prix ferme.
Durée : le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 38 mois calculée comme suit :
- durée nécessaire aux études = 12 mois
- durée prévisionnelle des travaux = 14 mois
- durée de parfait achèvement = 12 mois
Le marché OPC prendra fin à la plus tardive de ces deux dates :
- l'expiration de la garantie de parfait achèvement
- la levée de la dernière réserve
Date prévisionnelle de début des prestation OPC : décembre 2026</quantites>
            </caracteristiques>
            <duree>
               <nbMois>38</nbMois>
            </duree>
            <conditions>
               <modFinancement>Les prestations seront financées sur fonds propres de l'établissement public et sur emprunts.</modFinancement>
               <formeJuridique>Le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.
De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.</formeJuridique>
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            </conditions>
            <justifications>
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               <articlesL1221-L3243/>
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            <criteres>
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                  <criterePCT>60</criterePCT>
                  <critere>Prix des prestations</critere>
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                  <critere>Valeur technique</critere>
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                  <critere>Démarche environnementale</critere>
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               <receptionOffres>2026-12-02T12:00:00</receptionOffres>
               <validite>
                  <nbJours>120</nbJours>
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            </delais>
            <renseignements>
               <idMarche>2026BAT069</idMarche>
               <rensgComplt>Par le seul biais du profil acheteur, les candidats pourront poser des questions au maître d'ouvrage, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, le maître d'ouvrage n'est pas tenu d'y répondre.
En fonction des questions, la ou les réponses données par le maître d'ouvrage seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré un DCE en respect des principes de la commande publique, et notamment du principe d'égalité de traitement des candidats.</rensgComplt>
            </renseignements>
            <adressesComplt>
               <admEtTech>
                  <PersonneMorale>Profil acheteur "Achat Public"</PersonneMorale>
                  <coord>
                     <url>https://www.achatpublic.com</url>
                  </coord>
               </admEtTech>
               <document>
                  <PersonneMorale>Profil acheteur "Achat Public"</PersonneMorale>
                  <coord>
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               </document>
               <envoi>
                  <PersonneMorale>Profil acheteur "Achat Public"</PersonneMorale>
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                     <url>https://www.achatpublic.com</url>
                  </coord>
                  <conditionsRemise>Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement soit par le biais d'un système de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, soit par le biais d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
De plus, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au maître d'ouvrage lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.</conditionsRemise>
               </envoi>
            </adressesComplt>
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            <infosSup>
               <conditionsModePaiement>Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur. Ce site est libre d'accès.
Le DCE est composé :
- du règlement de consultation
- des DC1 et DC2 utilisables pour la présentation de la candidature
- de l'acte d'engagement et son annexe "désignation des cotraitants et répartition des prestations"
- du cahier des clauses particulières
- du cadre de mémoire technique
- du programme technique et fonctionnel et ses annexes.</conditionsModePaiement>
            </infosSup>
         </initial>
      </MAPA>
   </DONNEES>
   <GESTION>
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         <IDWEB>26-107328</IDWEB>
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      <INDEXATION>
         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>SDIS de l'Ardèche</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-11-04</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_LIMITE_REPONSE>2026-12-02T12:00:00</DATE_LIMITE_REPONSE>
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            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>234</CODE>
               <LIBELLE>Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)</LIBELLE>
            </DESCRIPTEUR>
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         <DEP_PUBLICATION>07</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction du centre d'incendie et de secours de Lamastre (07270)</RESUME_OBJET>
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   </GESTION>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-107328 du 04/11/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-107328 du 04/11/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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   <body>
      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>07</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-107328</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>SDIS de l'Ardèche</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>MME VIGOUROUX Sylvaine<span>, Gestionnaire commande publique</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>496 Chemin de Saint Clair - BP 718<span>,</span>
            <span> 07007 </span>
            <span>Privas cedex</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>+33 475663600</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>CommandePublique@sdis07.fr</span>
               </div>
            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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            <span>https://www.achatpublic.com</span>
         </a>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction du centre d'incendie et de secours de Lamastre (07270)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution et de livraison :</span>23 avenue de Tournon<span>,</span>
            <span>07270 </span>
            <span>Lamastre</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>L'opération consiste en la construction d'un bâtiment regroupant :
- une partie administrative et de services pour une surface de 490 m2 environ
- une remise de véhicules avec des locaux de rangement et des locaux techniques pour une surface de 670 m2 environ
- l'aménagement des espaces extérieurs fait partie de l'opération
Parcelle : section OC, n° 1272 d'une superficie de 5808 m2
Montant prévisionnel des travaux : 2 280 000 euros HT.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Quantités (fournitures et services), nature et étendue
                                        (travaux) :
                                    </span>Montant estimatif du marché OPC est de 40 000 euros HT. Ce montant est donné à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel.
Prix ferme.
Durée : le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 38 mois calculée comme suit :
- durée nécessaire aux études = 12 mois
- durée prévisionnelle des travaux = 14 mois
- durée de parfait achèvement = 12 mois
Le marché OPC prendra fin à la plus tardive de ces deux dates :
- l'expiration de la garantie de parfait achèvement
- la levée de la dernière réserve
Date prévisionnelle de début des prestation OPC : décembre 2026</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>38 mois à compter de la notification du marché.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Modalités essentielles de financement et de paiement
                                        et/ou références aux textes qui les réglementent :
                                    </span>Les prestations seront financées sur fonds propres de l'établissement public et sur emprunts.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Forme juridique que devra revêtir le groupement
                                        d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
                                    </span>Le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.
De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul>
            <li>Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
                                        judiciaire
                                    </li>
            <li>Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
                                        cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
                                        L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
                                        ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
                                        des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
                                        2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
                                        publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
                                        formulaire DC1, ci-après)
                                    </li>
            <li>Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
                                        l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
                                        consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
                                        5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
                                    </li>
            <li>Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
                                        justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
                                        au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
                                        (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
                                        8222-5-3° du code du travail)
                                    </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul>
            <li>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
                                        concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
                                        cours des trois derniers exercices disponibles
                                    </li>
            <li>Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
                                        effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
                                        le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
                                        sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
                                        déclaration de l'opérateur économique
                                    </li>
            <li>Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
                                        co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    </li>
            <li>Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
                                        (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    </li>
            <li>S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
                                        professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
                                        candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
                                        ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
                                        apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
                                        disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
                                        public ou de l'accord-cadre
                                    </li>
            <li>Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
                                        française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
                                        conforme à l'original par un traducteur assermenté
                                    </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul>
            <li>Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
                                        travail
                                    </li>
            <li>Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
                                        par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
                                        ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
                                    </li>
            <li>Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
                                        établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
                                        certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
                                        déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
                                        une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
                                        administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
                                        pays
                                    </li>
            <li>Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
                                        française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
                                        conforme à l'original par un traducteur assermenté
                                    </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
                    </span>
         </div>
         <ul>
            <li>Prix des prestations : 60%
                        </li>
            <li>Valeur technique : 30%
                        </li>
            <li>Démarche environnementale : 10%
                        </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>02/12/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>120 jours à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>2026BAT069</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Par le seul biais du profil acheteur, les candidats pourront poser des questions au maître d'ouvrage, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, le maître d'ouvrage n'est pas tenu d'y répondre.
En fonction des questions, la ou les réponses données par le maître d'ouvrage seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré un DCE en respect des principes de la commande publique, et notamment du principe d'égalité de traitement des candidats.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
                                        administratif et technique peuvent être obtenus :
                                    </span>Profil acheteur "Achat Public"<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
                           href="https://www.achatpublic.com"
                           target="_blank"
                           title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com - nouvelle fenêtre">
                           <span>https://www.achatpublic.com</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
                                        obtenus :
                                    </span>Profil acheteur "Achat Public"<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
                           href="https://www.achatpublic.com"
                           target="_blank"
                           title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com - nouvelle fenêtre">
                           <span>https://www.achatpublic.com</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
                                        participation doivent être envoyées :
                                    </span>Profil acheteur "Achat Public"<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
                           href="https://www.achatpublic.com"
                           target="_blank"
                           title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com - nouvelle fenêtre">
                           <span>https://www.achatpublic.com</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Conditions de remise des offres ou des
                                                candidatures :
                                            </span>Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement soit par le biais d'un système de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, soit par le biais d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
De plus, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au maître d'ouvrage lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.</div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_14">Section 14 - Informations complémentaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions et mode de paiement pour obtenir les
                                        documents :
                                    </span>Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur. Ce site est libre d'accès.
Le DCE est composé :
- du règlement de consultation
- des DC1 et DC2 utilisables pour la présentation de la candidature
- de l'acte d'engagement et son annexe "désignation des cotraitants et répartition des prestations"
- du cahier des clauses particulières
- du cadre de mémoire technique
- du programme technique et fonctionnel et ses annexes.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/11/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>SDIS de l'Ardèche</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>MME&nbsp;Sylvaine&nbsp;VIGOUROUX&nbsp;Gestionnaire commande publique</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>496 Chemin de Saint Clair - BP 718,&nbsp;07007,&nbsp;Privas cedex&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>+33 475663600</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>CommandePublique@sdis07.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.achatpublic.com" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : </span><a href="https://www.achatpublic.com" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction
            du centre d'incendie et de secours de Lamastre (07270)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
               : </span>23 avenue de Tournon,&nbsp;07270&nbsp;Lamastre</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>L'opération consiste en la construction d'un bâtiment regroupant : - une partie administrative
            et de services pour une surface de 490 m2 environ - une remise de véhicules avec des
            locaux de rangement et des locaux techniques pour une surface de 670 m2 environ -
            l'aménagement des espaces extérieurs fait partie de l'opération Parcelle : section
            OC, n° 1272 d'une superficie de 5808 m2 Montant prévisionnel des travaux : 2 280 000
            euros HT.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Quantité ou étendue : </span>Montant estimatif du marché OPC est de 40 000 euros HT. Ce montant est donné à titre
            indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Prix ferme. Durée : le marché sera
            conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 38 mois calculée comme
            suit : - durée nécessaire aux études = 12 mois - durée prévisionnelle des travaux
            = 14 mois - durée de parfait achèvement = 12 mois Le marché OPC prendra fin à la plus
            tardive de ces deux dates : - l'expiration de la garantie de parfait achèvement -
            la levée de la dernière réserve Date prévisionnelle de début des prestation OPC :
            décembre 2026</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>02/12/2026 à 12:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>120 jours</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            ci-dessous :
            <ul>
               <li>Prix des prestations : 60 %</li>
               <li>Valeur technique : 30 %</li>
               <li>Démarche environnementale : 10 %</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
