COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 24770006500037 OCQUERRE 77440 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_l1J4W4bvR- 2026_0011 B SCHLEXER accueil@paysdelourcq.fr 0160615500 DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants ; DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; attestation sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP ; pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, Attestation sur l'honneur concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie, Cadre de présentation des compétences et du groupement (fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises à compléter par le candidat) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. Les équipes candidates devront être composées d'intervenants ayant au minimum les compétences suivantes : gestion de projet, communication, animation/concertation, droit, planification, urbanisme, paysage, habitat, mobilités, économie et commerce, environnement. 2026-12-11T12:00:00 Révision du SCOT Marne Ourcq 79311000 Révision du schéma de cohérence territorial Marne Ourcq. Les objectifs principaux sont de mettre en compatibilité le SCoT Marne-Ourcq avec le SDRIF-E et d'autres documents de niveau supérieur, d'actualiser les données et enjeux stratégiques à l'échelle des 22 communes du Pays de l'Ourcq et d'analyser la compatibilité des PLU communaux avec les nouvelles orientations du SCoT afin d'identifier les évolutions nécessaires. Ocquerre 36 Les informations complémentaires, dont le candidat pourrait avoir besoin pour l'élaboration de son offre, figurent dans le Règlement de la consultation (RC) disponible dans le Dossier de Consultation des Entreprises. 26-107342 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 2026-11-04 2026-12-11T12:00:00 2026-12-11 118 Etude 77 60 02 95 Révision du SCOT Marne Ourcq Avis de marché - Avis n° 26-107342 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 60, 02, 95
Annonce n° 26-107342
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24770006500037
Ville : OCQUERRE
Code postal : 77440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 60, 02, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_l1J4W4bvR-
Identifiant interne de la consultation : 2026_0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : B SCHLEXER
Adresse mail du contact : accueil@paysdelourcq.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160615500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision du SCOT Marne Ourcq
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Révision du schéma de cohérence territorial Marne Ourcq. Les objectifs principaux sont de mettre en compatibilité le SCoT Marne-Ourcq avec le SDRIF-E et d'autres documents de niveau supérieur, d'actualiser les données et enjeux stratégiques à l'échelle des 22 communes du Pays de l'Ourcq et d'analyser la compatibilité des PLU communaux avec les nouvelles orientations du SCoT afin d'identifier les évolutions nécessaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Ocquerre
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les informations complémentaires, dont le candidat pourrait avoir besoin pour l'élaboration de son offre, figurent dans le Règlement de la consultation (RC) disponible dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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