Ville Belfort 21900010600019 Belfort 90000 https://marches-grandbelfort.safetender.com 26V020 marchespublics@mairie-belfort.fr +33 384542424 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-18T12:00:00 énoncé dans le Rc Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort 70123000 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement FRC24 - Territoire de Belfort, HOTEL DE VILLE 90000 Belfort 6 26-107348 3.2.5 Ville Belfort 2026-11-04 2026-11-18T12:00:00 2026-11-18 274 Prestations de services 90 Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort Avis de marché - Avis n° 26-107348 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 26-107348
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Belfort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21900010600019
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 26V020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@mairie-belfort.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384542424
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort
Code CPV principal - Descripteur principal : 70123000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement
Lieu principal d'exécution du marché : FRC24 - Territoire de Belfort, HOTEL DE VILLE 90000 Belfort
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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