Conseil départemental Meurthe et Moselle 22540001900785 NANCY 54000 https://www.xmarches.fr/entreprise/ A26270002-2 commandepublique@departement54.fr Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-12-01T16:00:00 énoncé dans le Rc Aménagement de l'espace naturel sensible de la pelouse de Sion-Vaudémont 45112700 La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lot 02 et lot 03 sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire révisable selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 23 mois environ 2ans (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois) FRF31 - Meurthe-et-Moselle 24 01 : Restauration du sentier Pmr. Restauration du sentier Pmr 45112700 Pelouse de Sion-Vaudémont 02 : Restauration du mobilier d'accueil du public. Restauration du mobilier d'accueil du public 45112700 Pelouse de Sion-Vaudémont 03 : Entretien des zones restaurées sur les versants thermophiles. Entretien des zones restaurées sur les versants thermophiles 45112700 Pelouse de Sion-Vaudémont 04 : Protection des bords de la corniche et restauration des zones naturelles dégradées par la sur-fréquentation. Protection des bords de la corniche et restauration des zones naturelles dégradées par la sur-fréquentation 45112700 Pelouse de Sion-Vaudémont Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Visites sur rendez-vous, date choisie en fonction de la disponibilité du technicien. Veuillez contacter : Lucas Carceles - lcarceles@departement54.fr - 06 18 64 10 88 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, sur la base des critères de jugement des offres, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer 26-107350 3.2.5 Conseil départemental Meurthe et Moselle 2026-11-04 2026-12-01T16:00:00 2026-12-01 116 Espaces verts 350 Travaux forestiers 54 Aménagement de l'espace naturel sensible de la pelouse de Sion-Vaudémont Avis de marché - Avis n° 26-107350 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-107350
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22540001900785
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation : A26270002-2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commandepublique@departement54.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de l'espace naturel sensible de la pelouse de Sion-Vaudémont
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lot 02 et lot 03 sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire révisable selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 23 mois environ 2ans (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois)
Lieu principal d'exécution du marché : FRF31 - Meurthe-et-Moselle
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
  • Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Visites sur rendez-vous, date choisie en fonction de la disponibilité du technicien. Veuillez contacter : Lucas Carceles - lcarceles@departement54.fr - 06 18 64 10 88
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, sur la base des critères de jugement des offres, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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