ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
19421879800016
SAINT ETIENNE Cedex 2
42031
https://en3s.e-marchespublics.com/
2026/017
Angélique JOSSERAND
• L'acte de candidature (modèle EN3S)
OU
• Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) accompagnés des informations suivantes :
Il est également possible d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Le numéro de formateur ou le récépissé de la demande en cours d’instruction.
2026-12-04T16:00:00
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Prix - 25
Valeur technique - 70
Développement durable - 5
Transition écologique et Responsabilité Sociétale des Organisations
80500000
La présente consultation concerne des prestations de formation sur le thème :Transition écologique et Responsabilité Sociétale des Organisations
Plusieurs lieux
48
450000.00
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
26-107381
3.2.5
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
2026-11-04
2026-12-04T16:00:00
2027-01-03
410
Formation
42
Transition écologique et Responsabilité Sociétale des Organisations
Avis de marché - Avis n° 26-107381 du 04/11/2026
Département(s) de publication :
42
Annonce n°
26-107381
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19421879800016
Ville : SAINT ETIENNE Cedex 2
Code postal : 42031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Angélique JOSSERAND
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• L'acte de candidature (modèle EN3S)
OU
• Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) accompagnés des informations suivantes :
Il est également possible d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Le numéro de formateur ou le récépissé de la demande en cours d’instruction.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Critères d'attribution : Prix - 25
Valeur technique - 70
Développement durable - 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transition écologique et Responsabilité Sociétale des Organisations
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de formation sur le thème :Transition écologique et Responsabilité Sociétale des Organisations
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 450000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://en3s.e-marchespublics.com/
- Objet du marché : La présente consultation concerne des prestations de formation sur le thème :Transition
écologique et Responsabilité Sociétale des Organisations
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 16:00
]]>