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            <nomOfficiel>Mairie Charenton Le Pont</nomOfficiel>
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            <ville>Charenton-le-Pont</ville>
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               <nomContact>Direction de la Commande publique</nomContact>
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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 50%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>ENTRETIEN PREVENTIF ET REPARATION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE CUISINE</intitule>
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               </natureMarche>
               <description>Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et les réparations des équipements et matériels de cuisine des différents offices de la Ville de Charenton-le-Pont, afin d'assurer un bon fonctionnement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Montant HT minimum annuel : 10000 Euros H.T.
Montant HT maximum annuel : 40000 Euros H.T.
Ces montants seront identiques pour les 2 périodes de reconduction (de 12 mois chacune). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La valeur estimée indiquée comprend les montants maximum pour la totalité du contrat</description>
               <lieuExecution>FR107 - Val-de-Marne, 94220
Charenton-le-Pont</lieuExecution>
               <dureeMois>12</dureeMois>
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               <autresInformComplementaire>Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : www.marches-publics.info. et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif (partie unitaire) et la DPGF (partie forfaitaire).
Enfin, il est rappelé aux candidats, d'une part, que les prix inscrits dans le DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans le BPU, d'autre part, que la D.P.G.F. contient plusieurs onglets.
Pour les sous-critères, cf. le Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630,
77000, Melun.
Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun</autresInformComplementaire>
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         <NOMORGANISME>Mairie Charenton Le Pont</NOMORGANISME>
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         <RESUME_OBJET>Entretien Preventif Et Reparation Des Equipements Et Materiels De Cuisine</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-107405 du 04/11/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-107405 du 04/11/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>94</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-107405</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Mairie Charenton Le Pont</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21940018100018</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Charenton-le-Pont</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>94220</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>94</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>PA2617</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Direction de la Commande publique</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>30/11/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 50%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>ENTRETIEN PREVENTIF ET REPARATION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE CUISINE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>50883000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et les réparations des équipements et matériels de cuisine des différents offices de la Ville de Charenton-le-Pont, afin d'assurer un bon fonctionnement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Montant HT minimum annuel : 10000 Euros H.T.
Montant HT maximum annuel : 40000 Euros H.T.
Ces montants seront identiques pour les 2 périodes de reconduction (de 12 mois chacune). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La valeur estimée indiquée comprend les montants maximum pour la totalité du contrat</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FR107 - Val-de-Marne, 94220
Charenton-le-Pont</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre  euros et 120000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : www.marches-publics.info. et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif (partie unitaire) et la DPGF (partie forfaitaire).
Enfin, il est rappelé aux candidats, d'une part, que les prix inscrits dans le DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans le BPU, d'autre part, que la D.P.G.F. contient plusieurs onglets.
Pour les sous-critères, cf. le Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630,
77000, Melun.
Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/11/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie Charenton Le Pont</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1895943" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1895943 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1895943</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et les réparations des
            équipements et matériels de cuisine des différents offices de la Ville de Charenton-le-Pont,
            afin d'assurer un bon fonctionnement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de
            bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
            Montant HT minimum annuel : 10000 Euros H.T. Montant HT maximum annuel : 40000 Euros
            H.T. Ces montants seront identiques pour les 2 périodes de reconduction (de 12 mois
            chacune). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
            La valeur estimée indiquée comprend les montants maximum pour la totalité du contrat</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>30/11/2026 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
