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            <natureMarche>
               <intitule>Assurances construction pour les travaux de restructuration générale et accessibilité handicapés au lycée François Mitterrand à Moissac
(Opération n° 50249)</intitule>
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               <description>* L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur l'extension et la restructuration du site du lycée de la cité scolaire François Mitterrand :
Construction d'un nouveau bâtiment à énergie positive, restructuration complète des bâtiments 20 et 21, création d'une nouvelle entrée depuis la digue côté Boulevard de Quercy.
Il s'agit de travaux neufs et travaux sur existants et de travaux sur existant avec intervention sur structure porteuse ou sur le clos et couvert
* Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 9 310 402.85  euro(s) HT soit 11 172 483.42 euro(s) TTC.
* A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 31 mois pour la TF et de 8 mois pour la TO avec un durée globale (TF+TO) de 31 mois (hors parfait achèvement), devraient débuter le 15/07/2026 pour la tranche ferme et février 2027 pour la tranche optionnelle.
La date d'ouverture de chantier est fixée au 15/07/2026 pour la première tranche de travaux</description>
               <lieuExecution>FRJ28 - Tarn-et-Garonne</lieuExecution>
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                  <description>1 : Garantie Tous risques chantiers et garanties annexes</description>
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                  <description>2 : Garantie Dommages Ouvrage et garanties annexes</description>
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               <autresInformComplementaire>- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier
Les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives. Les variantes libres devront respecter les exigences minimales suivantes :
Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à la TRC pour le lot 01.
Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à l'assurance dommages ouvrage pour le lot 02
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Assurances construction pour les travaux de restructuration générale et accessibilité handicapés au lycée François Mitterrand à Moissac
(Opération n° 50249)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-107411 du 04/11/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-107411 du 04/11/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>31, 82</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-107411</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Spl Arac Occitanie</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>53396945700035</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Toulouse</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>31028</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>31, 82</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>71S0015</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>maha.bouzamel@arac-occitanie.fr</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>08/12/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Assurances construction pour les travaux de restructuration générale et accessibilité handicapés au lycée François Mitterrand à Moissac
(Opération n° 50249)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>66515000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>* L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur l'extension et la restructuration du site du lycée de la cité scolaire François Mitterrand :
Construction d'un nouveau bâtiment à énergie positive, restructuration complète des bâtiments 20 et 21, création d'une nouvelle entrée depuis la digue côté Boulevard de Quercy.
Il s'agit de travaux neufs et travaux sur existants et de travaux sur existant avec intervention sur structure porteuse ou sur le clos et couvert
* Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 9 310 402.85  euro(s) HT soit 11 172 483.42 euro(s) TTC.
* A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 31 mois pour la TF et de 8 mois pour la TO avec un durée globale (TF+TO) de 31 mois (hors parfait achèvement), devraient débuter le 15/07/2026 pour la tranche ferme et février 2027 pour la tranche optionnelle.
La date d'ouverture de chantier est fixée au 15/07/2026 pour la première tranche de travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FRJ28 - Tarn-et-Garonne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>240</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>1 : Garantie Tous risques chantiers et garanties annexes</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>66513200</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Bd du Lycée, 82200 Moissac</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>2 : Garantie Dommages Ouvrage et garanties annexes</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>66515000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Bd du Lycée, 82200 Moissac</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier
Les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives. Les variantes libres devront respecter les exigences minimales suivantes :
Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à la TRC pour le lot 01.
Les solutions proposées en variante doivent répondre à minima aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties relatives à l'assurance dommages ouvrage pour le lot 02
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/11/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Spl Arac Occitanie</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1899124" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1899124 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1899124</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>* L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur l'extension
            et la restructuration du site du lycée de la cité scolaire François Mitterrand : Construction
            d'un nouveau bâtiment à énergie positive, restructuration complète des bâtiments 20
            et 21, création d'une nouvelle entrée depuis la digue côté Boulevard de Quercy. Il
            s'agit de travaux neufs et travaux sur existants et de travaux sur existant avec intervention
            sur structure porteuse ou sur le clos et couvert * Le coût prévisionnel de l'ouvrage
            (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 9 310 402.85 euro(s) HT soit 11 172
            483.42 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de
            31 mois pour la TF et de 8 mois pour la TO avec un durée globale (TF+TO) de 31 mois
            (hors parfait achèvement), devraient débuter le 15/07/2026 pour la tranche ferme et
            février 2027 pour la tranche optionnelle. La date d'ouverture de chantier est fixée
            au 15/07/2026 pour la première tranche de travaux</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>240</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>1 : Garantie Tous risques chantiers et garanties annexes</li>
               <li>2 : Garantie Dommages Ouvrage et garanties annexes</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>08/12/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
