Avis de marché - Avis n° 26-107431 du 04/11/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique · Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants · Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité · Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; · Références de service ou prestations similaires : présentation d'une liste des principales prestations ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 10:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département

Critères d'attribution : Prix Définition et appréciation du critère : 55pts Valeur technique : 40pts - les compétences et références des intervenants : 10 pts - les procédés d'exécution envisagés pour les inspections in situ, pour les restrictions de circulation, pour l'hygiène et la sécurité sur les chantiers, pour la rédaction des rapports et pour la gestion de la qualité des prestations (contrôles internes, externes .) (coef.3), 15 pts - le planning prévisionnel d'exécution de la campagne d'inspection détaillé par ouvrage (coef.1) 5 pts - Adéquation des temps et des moyens techniques employés pour les inspections accompagnés des fiches techniques, les moyens bureautiques (logiciels, matériels...) (coef.2), 10 pts Performance en matière de protection de l'environnement : 5pts Le candidat fournira une note environnementale dans laquelle il justifiera les moyens qu'il peut mettre en œuvre pour réduire les impacts environnementaux liés à l'opération (déplacements sur les sites, rédaction des rapports …).

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