2373496 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 22 t-esubm 22 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 2373496 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-09-03+02:00 Mission de surveillance et de sécurité incendie 2026007 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 51790FFB-B93C-8331-009AC032B92E47AD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-courbevoie.fr ORG-0002 Ville de Courbevoie Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique Courbevoie 92401 FR105 FRA 28518 le Maire 0171057000 0171057340 marchespublics@ville-courbevoie.fr ORG-0003 Ville de Courbevoie Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Courbevoie 92401 FR105 FRA 2075461 Service de la Commande Publique (33)171057000 (33)171057340 marchespublics@ville-courbevoie.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 51791037-D1A8-F34D-65EAA0FE030425AC 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches ORG-0005 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 51791048-0B41-F023-34A8C156ACCEC1A1 Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 0182524267 ccira@paris-idf.gouv.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0006 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 51791070-C5B8-F06C-F7B9BA82105F895F 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false UBO-0007 sme ORG-0007 FREGATE SECURITE 15 Rue De L'Universite Noisy-Le-Grand 93160 FR106 FRA 1786989-1-0-1 802 701 110 00032 contact@fregate-securite.fr UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 bdc07af2-e0d6-49ce-9ae3-bff4c76aa59a 05066770-c1cb-4e76-ae85-239abad9faba 2026-11-03+01:00 15:10:31+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.ville-courbevoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026007 Mission de surveillance et de sécurité incendie Accord-cadre de fournitures et services Prix mixtes services Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques 2440000 75250000 79713000 FR105 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 true false none none S-PF-1786989 Mission de surveillance et de sécurité incendie Accord-cadre de fournitures et services Prix mixtes services 75250000 79713000 Hôtel de Ville Courbevoie 92400 FR105 FRA 2026-11-04+01:00 48 3 Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction du contrat par le pouvoir adjudicateur, le titulaire sera averti par courrier ou par courriel au moins deux (2) mois avant l'échéance du contrat. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Après expiration du marché ou résiliation, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise 2000-01-01Z 26-106790 26-30856 3.2.5 Ville de Courbevoie FREGATE SECURITE 2026-11-05 2027-01-31 138 Gardiennage 217 Matériel de secours et d'incendie 274 Prestations de services 331 Surveillance 332 Sécurité incendie 92 Mission de surveillance et de sécurité incendie Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-106790 du 03/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-106790
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de surveillance et de sécurité incendie
Description : Accord-cadre de fournitures et services Prix mixtes
Identifiant de la procédure : 05066770-c1cb-4e76-ae85-239abad9faba
Identifiant interne : 2026007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de surveillance et de sécurité incendie
Description : Accord-cadre de fournitures et services Prix mixtes
Identifiant interne : S-PF-1786989
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction du contrat par le pouvoir adjudicateur, le titulaire sera averti par courrier ou par courriel au moins deux (2) mois avant l'échéance du contrat. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Après expiration du marché ou résiliation, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,373,496 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FREGATE SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2,373,496 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026007
Titre : Mission de surveillance et de sécurité incendie
Date de conclusion du marché : 03/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 22
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 22
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 51790FFB-B93C-8331-009AC032B92E47AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement : 28518
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone : 0171057000
Télécopieur : 0171057340
Adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement : 2075461
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone : (33)171057000
Télécopieur : (33)171057340
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 51791037-D1A8-F34D-65EAA0FE030425AC
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement : 51791048-0B41-F023-34A8C156ACCEC1A1
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Adresse internet : http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 51791070-C5B8-F06C-F7B9BA82105F895F
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : FREGATE SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1786989-1-0-1
Adresse postale : 15 Rue De L'Universite
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fregate-securite.fr
Téléphone : 802 701 110 00032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bdc07af2-e0d6-49ce-9ae3-bff4c76aa59a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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