5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation du service saisonnier de petits trains routiers touristiques de la Commune de Saint-Cyprien
Description
:
Accord-cadre à bons de commande pour l'Exploitation du service saisonnier de petits trains routiers touristiques.
Identifiant interne
:
AOO N°26SE028
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Saint-Cyprien
Territoire communal
Ville
:
Saint-Cyprien
Code postal
:
66750
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Durée exceptionnelle de 5 ans afin de permettre au titulaire, de bénéficier d'un amortissement sur ses investissements. Le service n’étant exploité que 122 jours par an.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix 45 points (Calcul : montant de l'offre recevable la moins-disante / montant de l'offre examinée). Apprécié au vu des informations suivantes : Le prix apprécié est la somme du montant total HT de la DPGF pour les cinq saisons d'exploitation (période initiale et reconductions) et du montant total HT du DQE, obtenu en appliquant les prix du BPU aux quantités estimatives qui y figurent.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique Prestations
Description
:
Valeur Technique Prestations 50 points 3 sous-critéres : - Moyens matériels et continuité du service -Organisation de l'exploitation et moyens humains -Organisation commerciale et qualité du service
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Environnement
Description
:
Environnement 5 points (apprécié au vu de la fiche descriptive des véhicules et des justificatifs fournis (certificats d'immatriculation, fiches techniques), ainsi que des engagements décrits dans le mémoire technique)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
Néant.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement avec régularisation du type de groupement lors de la conclusion du marché public.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
6
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Permettre à l'opérateur titulaire, de bénéficier d'un amortissement sur ses investissements. Le service n’étant exploité que 122 jours par an, une durée limitée à quatre saisons ne permettrait pas d’amortir ces investissements dans des conditions économiques acceptables.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel – Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et suivants et l’ordonnance du 07 mai 2009 sur les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. -Référé contractuel – Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 de la même ordonnance relative aux procédures de recours des contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Saint-Cyprien