5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition, location et approvisionnement de réfrigérateurs connectés pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers
Description
:
Mise à disposition, location et approvisionnement de réfrigérateurs connectés pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers
Identifiant interne
:
26A0008
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42933000
Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39711110
Réfrigérateurs-congélateurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue André Le Nôtre
Ville
:
Angers Cedex 01
Code postal
:
49045
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché public sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 30 %, sous critère 1.1 : qualité de la méthodologie prévue pour la réalisation des prestations 50 %, sous critère 1.2 : qualité des repas 30 %, sous critère 1.3 : Qualité et fonctionnalité des frigos connectés proposés 20 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description
:
CRITERE N°2 - PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 20% / Sous critère 2.1 Intégration de marqueurs durables dans l’offre alimentaire 60% / Sous critère 2.2 Performance environnementale de l’exploitation du service 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX DES PRESTATIONS
Description
:
CRITERE N°3 – PRIX DES PRESTATIONS 50% / Sous critère 3.1 Prix de la location, maintenance, approvisionnement, livraison et désinstallation des réfrigérateurs connectés (Sur la base des prix renseignés au BPU et DQE) 70% / Sous critère 3.2 Notation du coût des repas (Sur la base des prix renseignés au BPU et DQE) 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/11/2026
à 10:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Nantes)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes