1800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1800000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE - LA MUT' CON-0001 2026-10-08+02:00 2026-10-27+01:00 ORG-0001 Contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche Les Papillons TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 32 https://www.marches-securises.fr http://www.laroquettesursiagne.com ORG-0001 Mairie de la Roquette sur Siagne 630 chemin de la commune La Roquette sur Siagne 06550 FRL03 FRA 2106010840001000010 +33 492194500 +33 492194501 e.carme@laroquettesursiagne.com small ORG-0003 MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM LE THOLONET 13100 FRL04 FRA 35209813101041 +33 413108068 v.jahant@lamut.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE NICE 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a35ea65a-d0da-49df-be66-3926985e29e9 bf1111d2-8ec7-4894-ad91-1410d1995980 2026-11-03Z 15:52:08Z 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la cont-ent gen-pub ORG-0001 Contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche Par la présente consultation, la Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion d'une crèche multi-accueil d'une capacité de 20 places, située dans le quartier du Coeur St-Georges, nommée les Papillons. Cette structure est composée d'un regroupement de 5 entités principales pour une surface globale de 240.3m². Chaque ensemble fonctionnel contient des sous espaces et s'organise de la manière suivante : 1.Espace d'accueil : comprend le hall d'accueil, le bureau de la direction, le local dédié au rangement des poussettes, les sanitaires du public. 2. Espaces enfant : il comprend un grand espace de vie, d'éveil, et de restauration avec trois dortoirs (bébés, moyens et grands), une salle de change, la bibonnerie. 3. Espaces du personnel : ce sont des unités propres aux professionnels intervenants dans la structure, constituées d'une buanderie, d'une salle de repas et des sanitaires-vestiaires. 4. Espaces logistiques : concerne les divers services tels que les locaux techniques, les locaux réservés à l'entretien et au stockage des déchets, ainsi que les espaces office de restauration (réception réserve, cuisine,). 5. Espaces extérieurs : composés d'un parvis, d'une cour qui est commune aux petits et aux grands enfants, d'un auvent de protection. La commune met également à la disposition du personnel de la crèche cinq places de stationnement, numérotées de 88 à 92, situées en sous-sol R-1 du bâtiment. services 180000 85312110 Crèche Les Papillons - Promenade Francis Lanteri - Place Coeur Saint Georges La Roquette-sur-Siagne 06550 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Valeur économique Budget détaillé de la structure sur la durée du contrat, montant global de la subvention de la commune et ses modalités de révision. per-exa 50 quality Valeur du projet pédagogique, social et éducatif Qualité d’accueil aux familles; modalités d’accueil d’enfants porteurs de handicap; actions en faveur de l’adaptation des enfants; la continuité éducative; qualité des repas; modalités de soin porté à l’enfant; actions préconisées pour développer l’autonomie de l’enfant; projet d’établissement, projet pédagogique; gestion de la transition vers la maternelle, intégration à la vie du village. per-exa 15 quality Valeur technique et méthodologique Moyens humains et organisation proposée; outils modalités de communication avec les familles; modalités de suivi et du rendu compte auprès de la commune; propositions visant à mesurer le degré de satisfaction des familles. per-exa 5 quality Valeur environnementale Actions mises en place pour garantir la santé environnementale et sensibiliser les enfants autour du moment du repas, types et durabilité des produits d’hygiène utilisés. ORG-0001 recours:• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ORG-0001 ORG-0004 Contrat de concession par DSP - Crèche Les Papillons La Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion d'une crèche multi-accueil d'une capacité de 20 places, située dans le quartier du Coeur St-Georges, nommée les Papillons. Cette structure est composée d'un regroupement de 5 entités principales pour une surface globale de 240.3m². Chaque ensemble fonctionnel contient des sous espaces et s'organise de la manière suivante : 1.Espace d'accueil : comprend le hall d'accueil, le bureau de la direction, le local dédié au rangement des poussettes, les sanitaires du public. 2. Espaces enfant : il comprend un grand espace de vie, d'éveil, et de restauration avec trois dortoirs (bébés, moyens et grands), une salle de change, la bibonnerie. 3. Espaces du personnel : ce sont des unités propres aux professionnels intervenants dans la structure, constituées d'une buanderie, d'une salle de repas et des sanitaires-vestiaires. 4. Espaces logistiques : concerne les divers services tels que les locaux techniques, les locaux réservés à l'entretien et au stockage des déchets, ainsi que les espaces office de restauration (réception réserve, cuisine,). 5. Espaces extérieurs : composés d'un parvis, d'une cour qui est commune aux petits et aux grands enfants, d'un auvent de protection. La commune met également à la disposition du personnel de la crèche cinq places de stationnement, numérotées de 88 à 92, situées en sous-sol R-1 du bâtiment. services 85312110 La Roquette sur Siagne 06550 FRL03 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 2000-01-01Z 26-106831 3.2.5 Commune de La Roquette-sur-Siagne (06) MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 2026-11-05 2026-11-22 406 Délégation de service public 06 Contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-106831 du 03/11/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-106831
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de la Roquette sur Siagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche
Description : Par la présente consultation, la Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion d'une crèche multi-accueil d'une capacité de 20 places, située dans le quartier du Coeur St-Georges, nommée les Papillons. Cette structure est composée d'un regroupement de 5 entités principales pour une surface globale de 240.3m². Chaque ensemble fonctionnel contient des sous espaces et s'organise de la manière suivante : 1.Espace d'accueil : comprend le hall d'accueil, le bureau de la direction, le local dédié au rangement des poussettes, les sanitaires du public. 2. Espaces enfant : il comprend un grand espace de vie, d'éveil, et de restauration avec trois dortoirs (bébés, moyens et grands), une salle de change, la bibonnerie. 3. Espaces du personnel : ce sont des unités propres aux professionnels intervenants dans la structure, constituées d'une buanderie, d'une salle de repas et des sanitaires-vestiaires. 4. Espaces logistiques : concerne les divers services tels que les locaux techniques, les locaux réservés à l'entretien et au stockage des déchets, ainsi que les espaces office de restauration (réception réserve, cuisine,). 5. Espaces extérieurs : composés d'un parvis, d'une cour qui est commune aux petits et aux grands enfants, d'un auvent de protection. La commune met également à la disposition du personnel de la crèche cinq places de stationnement, numérotées de 88 à 92, situées en sous-sol R-1 du bâtiment.
Identifiant de la procédure : bf1111d2-8ec7-4894-ad91-1410d1995980
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Roquette-sur-Siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Crèche Les Papillons - Promenade Francis Lanteri - Place Coeur Saint Georges
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession par DSP - Crèche Les Papillons
Description : La Commune de la Roquette sur Siagne souhaite concéder, à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion d'une crèche multi-accueil d'une capacité de 20 places, située dans le quartier du Coeur St-Georges, nommée les Papillons. Cette structure est composée d'un regroupement de 5 entités principales pour une surface globale de 240.3m². Chaque ensemble fonctionnel contient des sous espaces et s'organise de la manière suivante : 1.Espace d'accueil : comprend le hall d'accueil, le bureau de la direction, le local dédié au rangement des poussettes, les sanitaires du public. 2. Espaces enfant : il comprend un grand espace de vie, d'éveil, et de restauration avec trois dortoirs (bébés, moyens et grands), une salle de change, la bibonnerie. 3. Espaces du personnel : ce sont des unités propres aux professionnels intervenants dans la structure, constituées d'une buanderie, d'une salle de repas et des sanitaires-vestiaires. 4. Espaces logistiques : concerne les divers services tels que les locaux techniques, les locaux réservés à l'entretien et au stockage des déchets, ainsi que les espaces office de restauration (réception réserve, cuisine,). 5. Espaces extérieurs : composés d'un parvis, d'une cour qui est commune aux petits et aux grands enfants, d'un auvent de protection. La commune met également à la disposition du personnel de la crèche cinq places de stationnement, numérotées de 88 à 92, situées en sous-sol R-1 du bâtiment.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Roquette sur Siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Description : Budget détaillé de la structure sur la durée du contrat, montant global de la subvention de la commune et ses modalités de révision.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur du projet pédagogique, social et éducatif
Description : Qualité d’accueil aux familles; modalités d’accueil d’enfants porteurs de handicap; actions en faveur de l’adaptation des enfants; la continuité éducative; qualité des repas; modalités de soin porté à l’enfant; actions préconisées pour développer l’autonomie de l’enfant; projet d’établissement, projet pédagogique; gestion de la transition vers la maternelle, intégration à la vie du village.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et méthodologique
Description : Moyens humains et organisation proposée; outils modalités de communication avec les familles; modalités de suivi et du rendu compte auprès de la commune; propositions visant à mesurer le degré de satisfaction des familles.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Actions mises en place pour garantir la santé environnementale et sensibiliser les enfants autour du moment du repas, types et durabilité des produits d’hygiène utilisés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : recours:• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de la Roquette sur Siagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de la Roquette sur Siagne
Organisation qui signe le marché : Mairie de la Roquette sur Siagne
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - LA MUT'
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,800,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat de concession par délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche Les Papillons
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2026
Date de conclusion du marché : 27/10/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de la Roquette sur Siagne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de la Roquette sur Siagne
Numéro d’enregistrement : 2106010840001000010
Adresse postale : 630 chemin de la commune
Ville : La Roquette sur Siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : e.carme@laroquettesursiagne.com
Téléphone : +33 492194500
Télécopieur : +33 492194501
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.laroquettesursiagne.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 35209813101041
Ville : LE THOLONET
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : v.jahant@lamut.fr
Téléphone : +33 413108068
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a35ea65a-d0da-49df-be66-3926985e29e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 15:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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