5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Construction d'un modèle prospectif global des mobilités
Description
:
Le syndicat d'études souhaite se doter d'un modèle multimodal de déplacements couvrant son territoire. Cet outil constituera un instrument d'aide technique à la décision en matière de politiques publiques de mobilités et de choix d'aménagements. Le territoire est concerné par plusieurs projets structurants majeurs (nouvelle gare LGV, centre hospitalier, boulevard urbain ouest, aménagements d'échangeurs, déviations, rétablissements routiers, SERM de Toulouse). L'outil permettra de simuler l'impact de ces projets sur les déplacements, d'en dimensionner les effets et de mettre en cohérence les différents projets d'infrastructures et de services de mobilité. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et comporte un montant maximum fixé à 400 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Identifiant interne
:
S-PF-1894472
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72242000
Services de modélisation de projets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72242000
Services de modélisation de projets
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montauban
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894472
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894472
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions d'exécution environnementales et sociales
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus