5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS PROFESSIONNELS DESTINES AU PERSONNEL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE
Description
:
Le présent marché concerne les prestations de location-entretien d'articles textiles et de vêtements professionnels au profit du personnel des restaurants administratifs et deux unités centrales de production. Les coordonnées de ces sites sont précisées à l'article 6 Cahier des Clauses Particulières. Le descriptif des articles textiles et des vêtements professionnels figure en annexe 1 du CCP. Les articles textiles et de vêtements professionnels sont traités et entretenus dans les ateliers du titulaire sous sa responsabilité. Les équipements loués restent la propriété du titulaire du marché et lui seront restitués en fin de marché.
Identifiant interne
:
DL-2026-16
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98311000
Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98312000
Services de nettoyage de textile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Tous les lieux d'exécution sont situés dans le département du Val-de-Marne (cf. article 6 du CCP pour la liste des sites).
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/03/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
520,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montants annuels : minimum : 30 000 euros HT et maximum : 300 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification pour une période de douze mois. Il est ensuite reconductible tacitement à chaque date anniversaire de sa notification, pour de nouvelles périodes de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre comporte une PSE obligatoire, portant sur la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'armoires réceptacles pour les vêtements sales. Le candidat doit remettre une offre pour cette prestation ; celle-ci est prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Les prescriptions techniques sont indiquées à l'article 4.2 du CCP. Le candidat remet une offre financière en complétant le BPU/DQE. Le candidat retenu est informé, lors de la signature de l'accord-cadre. Une mention figurera à l'acte d'engagement pour acter du choix de l'Administration de retenir la PSE. Echantillons (cf. article 4.5 du CCP et 5.2 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution, Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique technique de l'offre (cf. article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Ce critère est analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE) portant sur les vêtements de travail.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance de l'entreprise en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché (cf. article 7.3 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948677&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948677&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/12/2026
Informations complémentaires
:
Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Département du Val-de-Marne