2.1
Procédure
Titre
:
G5D0037RH - Acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier
Description
:
La présente consultation porte sur la fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisé sous forme d'une carte de paiement (avec ou sans contact) pour le personnel de la Métropole et de la Ville de Montpellier. Pour information, les titres à fournir dans le cadre du marché ont à ce jour une valeur faciale de 7.50 euro(s) . La participation de l'employeur est à hauteur de 54% et 60%. A titre indicatif et non contractuel : - La Mairie de Montpellier a distribué plus de 40 000 titres par mois sur l'année 2025, pour environ 2600 agents ; - Montpellier Méditerrané Métropole a distribué plus de 46 000 titres par mois pour l'année 2025, pour environ 2 800 agents. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 31 240 000,00 euro(s) HT (dont 14 440 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 16 800 000,00 euro(s) HT pour la Métropole) soit un montant maximum total de 124 960 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec la Ville de Montpellier Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché
Identifiant de la procédure
:
b23ff9a6-e0f8-42a6-b38e-8c0cea856e00
Identifiant interne
:
G5D0037RH
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
124,960,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 31240000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE