2.1
Procédure
Titre
:
Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d'immeubles - Reconsultation lot 01
Description
:
Il s'agit d'une reconsultation du lot 01 agence SUD suite à la résiliation de l'accord-cadre. Ce lot s'inscrit dans un programme d'ensemble comprenant 4 lots au total : - Lot 01 : Agence SUD - Lot 02 : Agence EST - Lot 03 : Agence NORD - Lot 04 : Logements vacants L'accord-cadre porte sur le nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles et Nettoyage de logements vacants et de leurs annexes. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent : - les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles, - les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre comprend : - des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur. L'accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31/01/2029. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Prestations permanentes - Prestations ponctuelles: 200 000 € par an maximum
Identifiant de la procédure
:
40ccf02f-32af-4544-9b68-46656011165c
Identifiant interne
:
FCS202635
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L’accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31/01/2029. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE