16 http://www.correze.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7Y5CBDeVZ ORG-0001 Conseil Départemental de la Corrèze 9 , Rue René et Emile Fage , BP 199 Tulle 19005 FRI21 FRA 22192720500197 +33 0555937842 marches@correze.fr http://limoges.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Limoges 2 , Cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA 1787005000010 +33 0555339155 +330555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e11e5614-f30d-4c9c-90ae-2839a203252d 829a8a75-7fa3-49d3-aab5-c6a99545a292 2026-11-03+02:00 16:46:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-notice exg-mis-bre-lab-law open false 2026AFF049 Modernisation des applicatifs métiers utilisés par régie Corrèze autonomie (2026AFF049) Modernisation des applicatifs métiers utilisés par la régie autonome Corrèze autonomisée, dont l'utilisation est mutualisée avec la Direction de l'autonomie et la MDPH services Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, est fixé à 550 000 Euros HT. Durée de 4 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre comporte une considération à caractère social pour l'exécution de ses prestations et pour sa durée totale et une clause environnementale. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses. 550000.00 50312600 Conseil Départemental de la Corrèze - Direction des systèmes d'information et usages numériques - 9 rue René et Emile Fage Tulle 19000 FRI21 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026AFF049 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7Y5CBDeVZ&v=1&selected=0 none epo-procurement-document performance no required not-allowed quality 1. Valeur technique (pondération 60.0%) price 2. Critère prix (pondération 30.0%) quality 3. Critère environnemental (pondération 10.0%) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7Y5CBDeVZ&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 2 mois ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-12-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-12-15+02:00 13:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot unique Modernisation des applicatifs métiers utilisés par régie Corrèze autonomie (2026AFF049) Modernisation des applicatifs métiers utilisés par la régie autonome Corrèze autonomisée, dont l'utilisation est mutualisée avec la Direction de l'autonomie et la MDPH services 72262000 50312600 Conseil Départemental de la Corrèze - Direction des Systèmes d'Information et Usages Numériques - 9 Rue René et Emile Fage Tulle 19000 FRI21 FRA 4 26-106893 3.2.5 Conseil Départemental de la Corrèze 2026-11-05 2026-12-15T12:00:00+02:00 2026-12-15 163 Informatique (prestations de services) 19 Modernisation des applicatifs métiers utilisés par régie Corrèze autonomie (2026AFF049) Avis de marché - Avis n° 26-106893 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-106893
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Modernisation des applicatifs métiers utilisés par régie Corrèze autonomie (2026AFF049)
Description : Modernisation des applicatifs métiers utilisés par la régie autonome Corrèze autonomisée, dont l'utilisation est mutualisée avec la Direction de l'autonomie et la MDPH
Identifiant de la procédure : 829a8a75-7fa3-49d3-aab5-c6a99545a292
Identifiant interne : 2026AFF049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil Départemental de la Corrèze - Direction des systèmes d'information et usages numériques - 9 rue René et Emile Fage
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, est fixé à 550 000 Euros HT. Durée de 4 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre comporte une considération à caractère social pour l'exécution de ses prestations et pour sa durée totale et une clause environnementale. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Modernisation des applicatifs métiers utilisés par régie Corrèze autonomie (2026AFF049)
Description : Modernisation des applicatifs métiers utilisés par la régie autonome Corrèze autonomisée, dont l'utilisation est mutualisée avec la Direction de l'autonomie et la MDPH
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil Départemental de la Corrèze - Direction des Systèmes d'Information et Usages Numériques - 9 Rue René et Emile Fage
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique (pondération 60.0%)
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Critère prix (pondération 30.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère environnemental (pondération 10.0%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7Y5CBDeVZ&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7Y5CBDeVZ&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : 9 , Rue René et Emile Fage , BP 199
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +33 0555937842
Adresse internet : http://www.correze.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7Y5CBDeVZ
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 1787005000010
Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Télécopieur : +330555339160
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e11e5614-f30d-4c9c-90ae-2839a203252d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 16:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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