989369 RES-0001 selec-w TEN-0001 572382 tenders 13 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 416986 tenders 5 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 false 360218.8 no TPA-0001 LOT-0001 Prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Colombes (92) et Croix Nivert (75) TEN-0002 1 false 318182.48 no TPA-0002 LOT-0002 Prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Chavanod (74) CON-0001 2026-10-27+01:00 false ORG-0001 2026-AO-03Lot1 TEN-0001 CON-0002 2026-10-27+01:00 false ORG-0001 2026-AO-03Lot2 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 29 false false https://www.francetravail.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 FRANCE TRAVAIL Services 1-9 rue du Débarcadère Hauts-de-Seine Colombes 92700 FR105 FRA 13000548126866 Pôle achats, contrats et marchés +33646809704 pesappelsdoffres.00310@francetravail.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise +33 1 30 17 34 00 +33 1 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr medium ORG-0003 SN PERFECT Européenne de Nettoyage 11 rue Henri Becquerel MITRY MORY 77290 FR102 FRA 38393567300038 medium ORG-0004 STEM Propreté 15 rue des petits ruisseaux Verrières le Buisson 91370 FR104 FRA 398372615 2.3 eforms-sdk-1.13 923a1ee9-2798-4c9a-a957-ec6efff67b73 c1329b4c-6f90-468d-ad76-93f6d4a11db2 2026-11-03+01:00 16:57:52.000+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Se référer au règlement de la consultation open 332968-2026 false 2026-AO-03 Nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de l’établissement France Travail services de France Travail Le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de l’établissement France Travail services de France Travail services 1) Durée du marché 2 ans fermes et reconductible 2 fois un an. 2) Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites selon les modalités définies à l’article VIII du le règlement de consultation. 824474 90900000 1-9 rue du Débarcadère Colombes 92700 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality Critère 1 : Valeur Technique per-exa 50 price Critère 2 : Prix A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Colombes (92) et Croix Nivert (75) le marché a pour objet l'achat des prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Colombes (92) et Croix Nivert (75) services Pour le lot 1 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 363 heures par an 572383 476986 90900000 1-9 rue du Débarcadère Colombes 92700 FR105 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 quality Critère 1 : Valeur Technique per-exa 50 price Critère 2 : Valeur Prix A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Chavanod (74). le marché a pour objet l'achat des prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Chavanod (74) services Pour le lot 2 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 253 heures par an 416986 347488 90900000 27 route de la foire Chavanod 74650 FRK28 FRA 4 2000-01-01+01:00 26-106896 26-47724 3.2.5 France Travail services SN PERFECT Européenne de Nettoyage STEM Propreté 2026-11-05 2027-01-03 239 Nettoyage de locaux 92 74 Nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour France Travail services Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-106896 du 03/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92, 74
Annonce n° 26-106896
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL Services
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de l’établissement France Travail services de France Travail
Description : Le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de l’établissement France Travail services de France Travail
Identifiant de la procédure : c1329b4c-6f90-468d-ad76-93f6d4a11db2
Avis précédent : 332968-2026
Identifiant interne : 2026-AO-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1-9 rue du Débarcadère
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 824,474 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Durée du marché 2 ans fermes et reconductible 2 fois un an. 2) Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites selon les modalités définies à l’article VIII du le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Se référer au règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Colombes (92) et Croix Nivert (75)
Description : le marché a pour objet l'achat des prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Colombes (92) et Croix Nivert (75)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1-9 rue du Débarcadère
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 476,986 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 572,383 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 363 heures par an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL Services
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Chavanod (74).
Description : le marché a pour objet l'achat des prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Chavanod (74)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27 route de la foire
Ville : Chavanod
Code postal : 74650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 347,488 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416,986 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 253 heures par an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Valeur Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL Services
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 989,369 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 572,382 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SN PERFECT Européenne de Nettoyage
Offre :
Identifiant de l’offre : Prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Colombes (92) et Croix Nivert (75)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 360,218.8 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-AO-03Lot1
Date de conclusion du marché : 27/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL Services
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416,986 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : STEM Propreté
Offre :
Identifiant de l’offre : Prestations nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets – Site de Chavanod (74)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 318,182.48 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-AO-03Lot2
Date de conclusion du marché : 27/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL Services
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL Services
Numéro d’enregistrement : 13000548126866
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 1-9 rue du Débarcadère
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats, contrats et marchés
Adresse électronique : pesappelsdoffres.00310@francetravail.fr
Téléphone : +33646809704
Adresse internet : https://www.francetravail.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SN PERFECT Européenne de Nettoyage
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38393567300038
Adresse postale : 11 rue Henri Becquerel
Ville : MITRY MORY
Code postal : 77290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : STEM Propreté
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 398372615
Adresse postale : 15 rue des petits ruisseaux
Ville : Verrières le Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 923a1ee9-2798-4c9a-a957-ec6efff67b73 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 16:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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