2.1
Procédure
Titre
:
Marché de réalisation de tous types de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et réseaux connexes - Période 2027 A 2030
Description
:
La présente consultation concerne les études et les travaux pour le compte du SICECO Territoire d'Energies de la Côte d'Or (SICECO), acheteur, à savoir : - La création, le remplacement et l'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité de lignes HTA et BT ; - Tous les travaux connexes induits : génie civil, réseau et installations d'éclairage public, génie civil pour réseaux de communications électroniques, etc. ; - La création ou la modification d'ouvrages d'accueil de communications électroniques ; à l'exception des travaux HTA sous tension, de la construction de nouveaux branchements particuliers et de la sortie éventuelle du comptage du particulier. Le C.C.A.P. a pour objet de fixer les dispositions administratives et financières du marché. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les prestations comprennent également la mise en oeuvre de toutes les mesures visant à réduire la production et/ou la dangerosité des déchets, ainsi que leur prise en charge dans des filières de recyclage et/ou de valorisation ou d'élimination dûment autorisées. Elles incluent l'ensemble des opérations de collecte, de tri, de conditionnement, de manutention, de stockage temporaire sur chantier et de transport vers lesdites filières, conformément à la réglementation en vigueur
Identifiant de la procédure
:
694ab1ef-1e74-4249-855e-ce175cb2f101
Identifiant interne
:
2026-011
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231400
Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32428000
Extension de réseau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311100
Travaux de câblage électrique
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 A Rue René Char
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Marché passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum par lot géographique, fixé par année de marché, pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les montants sont indiqués dans le règlement de consultation (article 3.5 - Montant de l'accord-cadre). L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement deux fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de trois ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l’accord-cadre conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). Le nombre maximal de lots géographiques attribués à un même candidat, individuel ou en tant que membre d’un groupement, est de deux lots
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2