2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, livraison et optimisation de l'injection de nitrate de calcium pour abattement de l'H2S dans les réseaux d'assainissement du Sicoval
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum des commandes pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure
:
2f30f552-fe5f-466e-93e4-72ad9e3d6ea3
Identifiant interne
:
F-PF-42212
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14320000
Produits inorganiques chimiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14320000
Produits inorganiques chimiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant de 500 000 euro(s) Ht est le montant maximum de l'accord cadre sur la durée du marché. Le montant de 345196 euro(s) Ht correspond au Dqe de l'attributaire. Le marché a été conclu le 29 octobre 2026. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération sont indiqués ci-dessous : - Critere-Prix des prestations 50.0 % - Critere Valeur technique 30.0 % décomposé comme suit : . Sous-critère-Qualité et Pertinence des modalités de mesure de la performance du traitement, qualité de l'autoévaluation du dosage du réactif par le candidat (choix proposés par le candidat, organisation, suivi, adaptabilité) Le fonctionnement des contrôleurs et les paramètres mesurés permettant d‘optimiser l'injection de la solution de nitrate de calcium (20.0 %) . Sous-critère Qualité et Pertinence des modalités de remontée des données, de l'opérabilité de la solution logicielle de suivi et pilotage à distance par la collectivité (5.0%) . Sous-critère Qualité et pertinence des mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité du dépotage sur les sites de livraison (5.0 %) -Critere -Performances en matière de protection de l'environnement 20.0 % décomposé comme suit : . Sous-critère Mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements (Optimisation des déplacements ….) et les caractéristiques environnementales des carburants utilisés pour l'exécution du marché (biocarburants, Hvo, Biogaz…), optimisation du transport depuis l'usine jusqu'au point de livraison(10.0 %) . Sous-critère Engagement en faveur de la décarbonation du nitrate de calcium : Valoriser la capacité de l'entreprise à mettre à disposition dans les années du marché du nitrate de calcium décarboné (clause de plan de progrès)(10.0 %) Le dossier est consultable sur rendez-vous dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. - Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr; - Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. » Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE